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Collectivités locales - page 6090

Loire Nicole Gauthier : « Les appels d'offres sur performances favorisent le dialogue »

Le conseil général a lancé plusieurs appels d'offres sur performances. Nicole Gauthier, chef de service à la sous-direction de la commande publique et des affaires juridiques, en explique les...

Jurisprudence

Connexité entre plusieurs installations classées

Tribunal administratif de Strasbourg, 30 décembre 1998, association Décharge et Environnement c./préfet du Haut-Rhin, société Sital, req. nos 973218 et 973219.QUESTION Un exploitant a...
28/05/1999 | 

APPLICATION ANTICIPEE DU POS Elément de souplesse ou facteur d'insécurité juridique ?

Le Code de l'urbanisme permet aux collectivités locales d'appliquer les dispositions d'un plan d'occupation des sols en cours de révision avant son entrée en vigueur.Cette possibilité peut...

POINT DE VUE Délégation de service public Une procédure trop imprécise

L'analyse de quelques étapes importantes de la procédure relative aux délégations de service public illustre les lacunes de la loi Sapin . Des solutions pratiques sont toutefois...

Roubaix La formule de l'office public pour les logements moins chers

Couture urbaine et surfaces réduites pour une quittance moins chère. Le séjour comprend un coin cuisine.
28/05/1999 | 
Fermé

MARCHES PUBLICS Qui est compétent pour signer ?

Il faut distinguer les marchés signés au nom de l'Etat et ceux qui engagent les collectivités territoriales.

Vesoul La SA d'HLM de Haute-Saône réduit ses coûts d'appels d'offres

Le bailleur social attribue ses lots une fois pour toutes sur la base d'un programme minimum.

Grand Caen La SA HLM La Plaine Normande achète 500 logements à Batibail

Les maisons, pour la plupart occupées par le personnel de l'ancienne Société métallurgique de Normandie, seront remises aux normes.

Clermont-Ferrand Créations architecturales pour maisons individuelles

Meudon Opération expérimentale de colisage à l'OPHLM

ADEME Refonte globale des aides de l'Agence

Deux objectifs expliquent le nouveau dispositif : rendre l'Ademe plus accessible et gagner davantage en efficacité.

Libérer les élus

21/05/1999 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS TVA des cessions de terrains des collectivités territoriales

21/05/1999 | 

Rhône-Alpes Une embellie généralisée

21/05/1999 | 

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