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Collectivités locales - page 5200

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LEGION D'HONNEUR André Liébot promu chevalier

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Marchés publics et délégations Les voies de recours contre les contrats irréguliers

Il existe deux types de recours pour faire disparaître de l'ordre juridique un contrat public irrégulier : le recours en annulation et le recours en nullité. Ces recours ont des...
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ILE-DE-FRANCE Mise en oeuvre des contrats de territoire

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Restructuration du pôle multimodal de La Défense

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Réseaux énergétiques : un ambitieux plan de la Commission européenne

Du nouveau pour les réseaux transeuropéens d'énergie

Jurisprudence

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Obligations opposables au juge des référés précontractuels

Conseil d'Etat, 24 octobre 2001, « Collectivité territoriale de Corse », no 236293.
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La loi NRE rénove l'organisation des sociétés

La loi portant sur les nouvelles régulations économiques (NRE) modifie le fonctionnement des sociétés. Elle intéresse surtout les sociétés anonymes (SA), et facilite la création des SARL...
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Environnement L'entretien des cours d'eau non-domaniaux

Les collectivités locales disposent de plusieurs outils pour se substituer aux riverains défaillants.
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SUD-OUEST Afin de réactiver le réseau de ville Pau et Tarbes relancent la coopération d'agglomération

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AVEYRON Un centre de valorisation des déchets pour le sud du département

Une capacité de traitement potentielle de 4 500 tonnes par an
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Le developpement durable : un défi pour la filière construction

Le gouvernement va s'appuyer sur le logement social pour mettre en place une nouvelle culture de la construction Le plan habitat-construction-développement durable vise à introduire la logique...
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CARNET Michel Leroux

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CARNET Franck Barras

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ISSY-LES-MOULINEAUX Jean-Michel Wilmotte, lauréat du concours pour le Centre d'art contemporain

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