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Collectivités locales - page 5000

Jurisprudence

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Marchés publics Contrats de mobilier urbain : un pas vers la concurrence

La cour administrative d'appel de Paris estime que la signature d'avenants à des contrats de mobilier urbain relève du Code des marchés publics.
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Délégation de service public Se préparer au renouvellement d'un contrat

Près de deux ans avant le terme d'un contrat de délégation, les collectivités locales doivent entreprendre un bilan juridique, technique et financier. Quelques conseils pour mieux maîtriser...
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Caen Un avenir urbain avec tramway

Montage à double concession et système bimodal à rail unique, le tramway de Caen innove, et sa mise en service pour septembre 2002 stimule le développement de l'agglomération. D'Ifs à...
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Le planning du professionnel Les marchés de services de l'art. 30

Le nouveau Code des marchés publics prévoit la possibilité de recourir à une procédure sans formalités pour certains marchés en raison de leur montant (articles 28 et 29) ou de leur objet...
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Les quatre grands dossiers du nouveau président de la Fiec

L'industrie européenne de la construction change de patron
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Loi sur la «Démocratie de proximité» Un toilettage du Code de l'environnement

La loi du 27 février 2002 décentralise sur de nombreux points la protection de l'environnement. Elle renforce les compétences du Conservatoire du littoral, organise la prévention des...

Seine-Saint-Denis : approbation du contrat particulier avec la région

Intempéries : le conseil général de l'Isère débloque 3 millions d'euros

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LYON Travaux d'accessibilité au métro : recours au jet-grouting

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FRIBOURG-EN-BRISGAU Un maire vert pour la capitale écologique

07/06/2002 | 
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MEURTHE-ET-MOSELLE BTP Qualité sécurité : cinq entreprises primées

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« Attirons les jeunes vers les entreprises »

Patrick Rocaud Président du syndicat régional de l'industrie routière (*) (Sprir) de Bourgogne.
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Parc de la Seille à Metz : un jardin à suivre

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OISE Des bassins tampons en gravière pour prévenir les risques d'inondations

07/06/2002 | 

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