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Collectivités locales - page 430

Accessibilité : le Conseil d'Etat rejette une demande d'annulation de l'ordonnance du 26 septembre 2014

Accessibilité : le Conseil d'Etat rejette une demande d'annulation de l'ordonnance du 26 septembre 2014

L'APF et plusieurs autres associations de défense des droits des personnes en situation de handicap avaient demandé l'annulation "pour excès de pouvoir" de ce texte qui instaure notamment les...
28/10/2015 | 
"La réorganisation dans les régions va demander quatre ou cinq mois", Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France

"La réorganisation dans les régions va demander quatre ou cinq mois", Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France

Lors de leur congrès annuel qui s'est tenu les 15 et 16 octobre à Troyes, les départements de France ont appelé à un report au printemps prochain de l'examen des budgets dans les...
28/10/2015 | 
Aquitaine Poitou-Charentes Limousin : quels moyens pour la grande région ?

Aquitaine Poitou-Charentes Limousin : quels moyens pour la grande région ?

Le budget global des trois conseils régionaux actuels Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin s’établit environ à 2,5 milliards d’euros. Mais les disparités sont grandes, les chiffres...
27/10/2015 | 
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités confirmée

La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités confirmée

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2016, l'Assemblée nationale a voté la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros. Mais a élargi le fonds de compensation de la TVA aux...
27/10/2015 | 
Le Code des relations entre le public et l’administration est né

Le Code des relations entre le public et l’administration est né

Une ordonnance et un décret du 23 octobre 2015 viennent d’être publiés au «Journal officiel ». Objectif : faciliter le dialogue entre l’administration et les citoyens et...
26/10/2015 | 
« Clermont-Ferrand doit continuer à investir »

« Clermont-Ferrand doit continuer à investir »

Grands projets -
23/10/2015 | 

Rhône Le logement relais, solution originale à la réhabilitation

23/10/2015 | 
Paris Longchamp se modernise

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23/10/2015 | 
Saint-Herblain veut en finir avec sa dernière « balafre »

Saint-Herblain veut en finir avec sa dernière « balafre »

Nantes Métropole -
23/10/2015 | 

L’agence d’urba change de nom

Métropole de Lyon -
23/10/2015 | 

Dominique Guiseppin - Président de la Capeb Rhône-Alpes

Mouvement -
23/10/2015 | 

245 collectivités groupées pour mieux acheter

Loire -
23/10/2015 | 
Chambéry Un nouveau centre hospitalier à façade lisse

Chambéry Un nouveau centre hospitalier à façade lisse

23/10/2015 | 

Qualité de l’air intérieur

Rhône-Alpes -
23/10/2015 | 

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