Collectivités locales - page 3880
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Saône-Rhin Bilan contrasté pour un programme symbole du développement durable
28/12/2006 |
Environnement Loi sur l’eau Ce qui change pour le BTP
Le plafond de dépenses des agences de l’eau passe de 12 milliards à 14 milliards d’euros sur six ans. Les communes peuvent instaurer une taxe sur les surfaces imperméabilisées. Les...
28/12/2006 |
Libertés et responsabilités locales La mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Rapport présenté par M. Alain Gest, député, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
28/12/2006 |
Autorisation du conseil municipal pour conclure une transaction
Conseil d’Etat, 11 septembre 2006, « Commune de Théoule-sur-mer », n° 255273 - 255 757.
28/12/2006 |
Pyrénées-Atlantiques Le département lance la construction d’un collège
28/12/2006 |
PUY-DE-DÔME Accélération de l’investissement
28/12/2006 |
Haute-Normandie Budget 2007 en hausse à 912 millions d’euros
28/12/2006 |
Nantes Métropole Un budget primitif de 923 millions d’euros
28/12/2006 |
Le logement des sans-abri, une priorité des présidentiables
28/12/2006 |
2006, année record pour la construction en France
27/12/2006 |
Pékin s'investit dans les transports publics
27/12/2006 |
Lancement du chantier Soyouz à Kourou en février
27/12/2006 |
Le préfet maritime défavorable à un projet éolien en Manche
26/12/2006 |
Jacques Gautier succède à Nicolas Sarkozy à la tête de l'EPAD
26/12/2006 |