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Collectivités locales - page 3880

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Saône-Rhin Bilan contrasté pour un programme symbole du développement durable

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Environnement Loi sur l’eau Ce qui change pour le BTP

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Le plafond de dépenses des agences de l’eau passe de 12 milliards à 14 milliards d’euros sur six ans. Les communes peuvent instaurer une taxe sur les surfaces imperméabilisées. Les...

Libertés et responsabilités locales La mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Rapport présenté par M. Alain Gest, député, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
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Autorisation du conseil municipal pour conclure une transaction

Conseil d’Etat, 11 septembre 2006, « Commune de Théoule-sur-mer », n° 255273 - 255 757.
28/12/2006 | 
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Pyrénées-Atlantiques Le département lance la construction d’un collège

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PUY-DE-DÔME Accélération de l’investissement

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Haute-Normandie Budget 2007 en hausse à 912 millions d’euros

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Nantes Métropole Un budget primitif de 923 millions d’euros

Le logement des sans-abri, une priorité des présidentiables

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Lancement du chantier Soyouz à Kourou en février

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Jacques Gautier succède à Nicolas Sarkozy à la tête de l'EPAD

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