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Collectivités locales - page 3790

Dalkia lance une OPA sur le polonais Praterm

Bordeaux signe avec Cap Terre

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"Accessibilité", l'édito de Bertrand Fabre

Grand Paris : l'Etat se dit prêt à travailler avec les collectivités locales

Rénovation du zoo de Vincennes : un deuxième appel d'offres sera bientôt lancé

Veolia se renforce dans l'énergie aux Etats-Unis

Gros contrat à Trinidad et Tobago pour la RATP et Bouygues

La RATP veut accroître son développement en province et à l'étranger

Métro parisien : la ligne 14 du métro pourrait être prolongée

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Jurisprudence

Maîtrise d’ouvrage publique La loi MOP en ligne de mire

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Avec les années, la notion bien française de maîtrise d’ouvrage publique s’affaiblit peu à peu. Ignorée en droit communautaire, elle est contestée au sein même des instances...
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Ile-de-France Dominique Tessier : « Il faut rendre nécessaire le recours aux architectes »

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Dominique Tessier est le nouveau président du conseil régional de l’ordre des architectes d’Ile-de-France. En réorganisant l’action des élus de l’ordre, il veut donner une meilleure...
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Contrats publics L’accès des PME aux marchés publics

Par Lionel Stoléru, ancien Ministre Décembre 2007
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Bilan et perspectives

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Rapport de la commission des affaires économiques - Document élaboré par M. Bruno retailleau, sénateur

Jurisprudence

Fermé

Construction sur une parcelle enclavée bénéficiant d’une servitude de passage

Conseil d’Etat, 14 septembre 2007, « SCI de Ternay », n° 299308.
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