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Collectivités locales - page 3700

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Lectures juridiques

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Une sélection de revues et d’ouvrages reçus par la rédaction pour bien commencer 2008.
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Seine-Saint-Denis Budget 2008 : investissements en hausse de 6,7 %

Mission d'inspection sur les explosions de gaz

Suite de l'affaire Bolufer : Bertrand Delanoë va saisir la chambre régionale des comptes

Eiffage va câbler en fibre optique le département des Hauts-de-Seine

Les contrats de partenariat bientôt dispensés d'assurance dommages-ouvrage ?

Rennes prépare sa deuxième ligne de métro

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Massy-Evry Le tram-train en bonne voie

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Transaction conclue entre une ville et une entreprise de transports

Tribunal des conflits, 18 juin 2007, « Société Briançon Bus et M. Brunet », n° 3600 .
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Contrat d’exploitation d’un réseau d’appareils de télévision en milieu hospitalier

Tribunal des conflits, 21 mai 2007, « SA Codiam », n° 3609.
20/12/2007 | 
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Recours à la procédure négociée pour raisons techniques

Conseil d’ Etat, 19 septembre 2007, « Communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole », n° 296192.
Nice : 10 millions de passagers et 60 millions d’investissements pour l’aéroport

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Une première participation pour Ansell

Polémique autour du logement du directeur de cabinet de Mme Boutin

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