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Collectivités locales - page 3070

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Modification du statut du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Urbanisme et environnement - Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) est un établissement public à caractère administratif créé en 1975. Il a pour...
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L'agent commercial, qui agit comme un agent immobilier, ne bénéficie pas du régime protecteur de l'agent commercial

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TVA et cessions de terrains à bâtir par les collectivités territoriales

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L’agent immobilier a-t-il droit à rémunération en l’absence de mandat préalable ?

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Stationnement illicite des gens du voyage (2/2)

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Une consultation à grande échelle

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25/02/2011 | 

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