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Collectivités locales - page 3030

Méduane Habitat teste le collectif dans les champs

Méduane Habitat teste le collectif dans les champs

Mayenne -
04/03/2011 | 
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L'agent commercial, qui agit comme un agent immobilier, ne bénéficie pas du régime protecteur de l'agent commercial

Gestion et professions - Madame X (mandataire) conclut avec Madame Y (mandant), responsable d'une agence immobilière, un contrat intitulé mandat d'agent commercial, lui confiant le...
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Modification du statut du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Urbanisme et environnement - Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) est un établissement public à caractère administratif créé en 1975. Il a pour...
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Hommage Jean-Marie Charpentier

Hommage Jean-Marie Charpentier

01/03/2011 | 
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Stationnement illicite des gens du voyage (2/2)

Urbanisme et environnement - Autorisation d’occupation des sols - La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance donne au préfet la possibilité de procéder,...
28/02/2011 | 
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TVA et cessions de terrains à bâtir par les collectivités territoriales

Fiscalité -
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Un maire peut-il refuser de raccorder une construction à usage d’habitation à un réseau public ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
28/02/2011 | 
Fermé

L’agent immobilier a-t-il droit à rémunération en l’absence de mandat préalable ?

Gestion et professions - Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise -

Commerce

Champagnole (39) -
25/02/2011 | 

Commerce

Vescemont (90) -
25/02/2011 | 

Rénovation en grand

Anru -
25/02/2011 | 

Enseignement

Oullins (69) -
25/02/2011 | 

Groupe scolaire, bureaux

Moissieu-sur-Dolon (38) -
25/02/2011 | 

Lycée

Monistrol-sur-Loire (43) -
25/02/2011 | 

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