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Collectivités locales - page 3

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L’intercommunalité défend ses acquis avant le vote de la loi 3DS

L’intercommunalité défend ses acquis avant le vote de la loi 3DS

Attention aux régressions ! Dans la dernière ligne droite du débat parlementaire relatif à la loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et Simplification (3DS),...
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Disparition

Pluie d’hommages après la disparition de Jacques Auxiette

Pluie d’hommages après la disparition de Jacques Auxiette

Longtemps maire de La Roche-sur-Yon (Vendée) et président la région Pays de la Loire durant deux mandats, Jacques Auxiette fut aussi président du Gart de 1989 à 2001. Sa disparition a...
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L'Etat passe de 254 à 400 M€ son aide aux écoles de Marseille

L'Etat passe de 254 à 400 M€ son aide aux écoles de Marseille

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé mardi 14 décembre à Marseille l'augmentation de 254 à 400 millions d'euros la participation de l'Etat au plan de rénovation de 174 écoles vétustes...

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BE POSITIVE

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A l'heure du défi climatique, les filières de l'énergie et du bâtiment vivent une révolution. Stimulés par les nouvelles réglementations et l'évolution des usages, les marchés...
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Occitanie : Montauban va réduire ses déchets

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Vaucluse : le département investit pour l'avenir

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VILLE DURABLE

VILLE DURABLE

En 2050, près de 80% de la population mondiale habitera en ville. Sobre, résiliente, inclusive, productive : la ville durable doit se réinventer chaque jour pour répondre à ces multiples...
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Nice : la Ville met en scène l'église des Franciscains

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03/12/2021 | 
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Immobilier commercial : les attentes des collectivités

Immobilier commercial : les attentes des collectivités

Les collectivités françaises présentes au Mapic 2021 ont exposé leurs attentes en matière d'immobilier commercial. Mixité des usages oblige, des opportunités s'offrent aux loisirs. L'enjeu...
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« Les bailleurs et les copropriétés entrent dans le plan Nature », Pierre Athanaze, vice-président du Grand Lyon

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Entré en politique à 60 ans après une carrière de cadre territorial chargé de services d’espaces verts et une vie militante consacrée à la protection de la nature, Pierre Athanaze se sent...

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ECONOMIE CIRCULAIRE

ECONOMIE CIRCULAIRE

Grâce aux nouvelles réglementations, l'économie circulaire devient une réalité dans le Bâtiment. Désormais, nombreux sont les acteurs qui se lancent dans cette démarche vertueuse pour...
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L’entretien des routes poursuit son ascension

L’entretien des routes poursuit son ascension

Poursuite de la progression des investissements départementaux dans l’entretien routier, maintien d’une marge de progrès pour le suivi du patrimoine des voiries intercommunales :...
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La jeunesse porte l’espoir de l’habitat rural

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Du logement à l’aménagement des territoires, les Etats généraux de l’habitat ont répondu aux attentes des parcs naturels régionaux et du programme des Petites villes de demain. Les deux...
29/11/2021 | 

Réponse ministérielle

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Les frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme sont-ils toujours éligibles au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ?

Collectivités
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