Collectivités locales - page 2001
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« Un signal architectural sur le port »
Concertation préalable sur le projet de tramway Paris/Orly-Ville
Le maire doit établir un calendrier prévisionnel des travaux de voirie
L’agglomération met le cap au nord
Dans le cadre d’un mandat non exclusif, quelle faute du mandant l’agent doit-il prouver pour obtenir des dommages-intérêts ?
Une charte pour le logement social
Le mandat de vente d’un bien immobilier du domaine privé est-il un contrat administratif ?
Jean-Marc Ayrault au Congrès de l’UPA : un "plan artisanat" en Conseil des ministres en fin d'année
Un maire peut-il refuser l'implantation d'antennes relais sur son territoire en se fondant sur le principe de précaution ?
Stéphane Aubarbier : "Il faut appréhender les projets avec plus de transversalité"
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