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Code général des collectivités territoriales

Construction de lotissements : qui prend en charge les travaux dans un château d'eau ?

Réponse ministérielle

Construction de lotissements : qui prend en charge les travaux dans un château d'eau ?

Les dépenses liées aux travaux nécessaires pour augmenter la capacité de stockage d'eau lors la création d'un lotissement sont acquittées par le syndicat des eaux de la commune concernée,...
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Assistance technique des départements, PIA... Vos textes officiels du vendredi 19 juin 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Coronavirus, collectivités territoriales... Vos textes officiels du mercredi 13 mai 2020

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Pourquoi il ne faut pas emprunter de l'argent public en période électorale

Pourquoi il ne faut pas emprunter de l'argent public en période électorale

Les délégations consenties par les assemblées délibérantes aux exécutifs locaux en matière de négociation et de signature des contrats de prêts prennent fin dès l'ouverture de la...
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Les EPCI en soutien des collectivités locales

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Commande publique -Le gouvernement veut favoriser les groupements de commandes au sein d'une intercommunalité.
Assistance technique aux collectivités rurales, débat public... Vos textes officiels du lundi 17 juin 2019

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