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Code des marchés publics

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La liberté d'association a ses limites !

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Marchés publics - La Cour des comptes recommande aux centrales d'achat d'opter pour un statut de droit public.
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Jurisprudence

Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants

Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants

Un tribunal administratif a prononcé l’annulation d’un avenant qui avait pour effet d’augmenter de 50% le montant initial d’un marché public.
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Métropole de Lille - L'école bâtie sur un marché global de performance

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Jurisprudence

Pays-de-la-Loire : l’Ordre régional des architectes obtient l’annulation de trois marchés de conception-réalisation

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Le recours aux marchés de conception-réalisation doit être justifié. A défaut, ces contrats risquent la censure par le juge. Trois collèges de Loire-Atlantique, déjà livrés, viennent...

Réponse ministérielle

Comment encourager la performance énergétique dans les marchés publics ?

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Le volet des dépenses énergétiques est peu pris en compte dans les marchés de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, déplore une parlementaire. Le critère prix...
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Point de vue

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or, revient sur les "Guides (très pratiques) de la dématérialisation des marchés...

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