Réponse ministérielle Réglementation Démolition
Une réponse ministérielle rappelle l'étendue du pouvoir de police du maire ou de l'EPCI compétent en matière de lutte contre l'habitat indigne.
Droit de l'urbanisme PLU
Le décret d’application de l’article 210 de la loi Climat et résilience est soumis à la consultation du public jusqu’au 1er décembre. Il permet de déroger aux règles de hauteur dans la limite d'un dépassement de 2.5 m de celle autorisée par le PLU. Il modifie également les critères...
Réglementation Veille JO
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Droit de la construction Loi Climat et Résilience
Le gouvernement modifie le Code de la construction et de l'habitation par une ordonnance du 29 juillet 2022 prise en application de la loi Climat et résilience. Elle fait notamment évoluer le régime de police administrative sur le contrôle des règles de construction. Une attention...
Veille JO Réglementation
CSCEE Conseil national d'évaluation des normes
Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique et le Conseil national d’évaluation des normes ont émis des avis défavorables au projet d’ordonnance visant à renforcer les règles de la construction. Pris sur le fondement de l’article 173 de la loi Climat et résilience,...
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Droit de la construction CCH
Bis repetita pour le projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance Essoc 2. Le premier projet, qui avait été déposé à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2020, a été retiré en raison de la nouvelle législature au profit d'un projet identique déposé au Sénat le 15 juin 2022. Seule la ministre...
Interview Sécurité incendie Droit de la construction
La Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI) veut accompagner les évolutions liées à la transition écologique des bâtiments et des mobilités.
Réglementation Droit de la construction
Dans un rapport publié début avril, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dessine ce que pourrait être la refonte du régime des attestations afin de parvenir à un meilleur contrôle du respect des règles de construction.
Décryptage Rénovation Droit de la construction
Le législateur entend faciliter les travaux sur les murs en limite séparative, tout en préservant les droits de propriété.
Interview France Droit de la construction
Depuis le 1er juillet, le dispositif Essoc 2 est entré en vigueur, faisant basculer le secteur de la construction d’une logique de moyens vers une logique de résultat, avec notamment la « solution d’effet équivalent ». Emilie Dorion, cheffe de projet prévention de la sinistralité et qualité...
Enquête Réglementation Droit de la construction
Logement - Issu de la loi Elan, ce dispositif permet de laisser l'exécution de certains travaux à l'acquéreur. Mais il demeure sous-exploité.
Décryptage Droit de la construction Loi Essoc
L'ordonnance Essoc 2 et ses textes d'application à venir ne devraient avoir, à première vue, que des impacts limités.
Droit de la construction Réglementation
La réécriture des règles de construction se poursuit. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) examinera le 9 novembre deux textes modifiant le livre 1er du Code de la construction et de l'habitation sur les volets accessibilité et qualité sanitaire.
ÉVÉNEMENT
CONNECT MATERIEL
16 novembre 2023 Deauville
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Techniques de Construction et de Réhabilitation
FORMATION
Le génie urbain et la mise en place des réseaux
04 décembre 2023 Classe virtuelle
Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
Travaux Publics
WEBINAR
Mettez en place une stratégie bas carbone efficace
EMPLOI
GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS H/F
SMAVD - EPTB DE LA DURANCE - 04 octobre 2023 - - Hautes-Alpes
Le Graduate Program chez Colas
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54 - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Entretien par hydro-curage des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales
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