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Code de la construction

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Constructions temporaires, Cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 5 août 2022

Constructions temporaires, Cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 5 août 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
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Le contrôle des règles de construction se muscle

Le contrôle des règles de construction se muscle

Le gouvernement modifie le Code de la construction et de l'habitation par une ordonnance du 29 juillet 2022 prise en application de la loi Climat et résilience. Elle fait notamment évoluer le...
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Règles de construction, résilience des réseaux, attributions des ministres... Vos textes officiels du lundi 1er août 2022

Règles de construction, résilience des réseaux, attributions des ministres... Vos textes officiels du lundi 1er août 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
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Avis défavorables du CSCEE et du CNEN au projet d’ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction

Avis défavorables du CSCEE et du CNEN au projet d’ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique et le Conseil national d’évaluation des normes ont émis des avis défavorables au projet d’ordonnance visant à...
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Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2, de nouveau déposé

Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2, de nouveau déposé

Bis repetita pour le projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance Essoc 2. Le premier projet, qui avait été déposé à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2020, a été retiré en raison...
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Interview

Sécurité incendie - « Prendre les devants dans l'élaboration de la réglementation », Régis Cousin, président de la FFMI

Sécurité incendie - « Prendre les devants dans l'élaboration de la réglementation », Régis Cousin, président de la FFMI

La Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI) veut accompagner les évolutions liées à la transition écologique des bâtiments et des mobilités.
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Comment le CGEDD veut fiabiliser le contrôle des règles de la construction

Comment le CGEDD veut fiabiliser le contrôle des règles de la construction

Dans un rapport publié début avril, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dessine ce que pourrait être la refonte du régime des attestations afin de...
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Décryptage

Rénovation : le droit de surplomb au service de l'isolation des bâtiments

Rénovation : le droit de surplomb au service de l'isolation des bâtiments

Le législateur entend faciliter les travaux sur les murs en limite séparative, tout en préservant les droits de propriété.
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Interview

Réforme du CCH : «L’innovation trouve toujours des solutions pour s’épanouir dans le cadre réglementaire», Emilie Dorion, cheffe de projet, DHUP

Réforme du CCH : «L’innovation trouve toujours des solutions pour s’épanouir dans le cadre réglementaire», Emilie Dorion, cheffe de projet, DHUP

Depuis le 1er juillet, le dispositif Essoc 2 est entré en vigueur, faisant basculer le secteur de la construction d’une logique de moyens vers une logique de résultat, avec notamment la «...
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Enquête

La Vefa en « prêt à finir » peine à décoller

La Vefa en « prêt à finir » peine à décoller

Logement - Issu de la loi Elan, ce dispositif permet de laisser l'exécution de certains travaux à l'acquéreur. Mais il demeure sous-exploité.
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Décryptage

Réforme du CCH : pas de grand soir pour la responsabilité des constructeurs

Réforme du CCH : pas de grand soir pour la responsabilité des constructeurs

L'ordonnance Essoc 2 et ses textes d'application à venir ne devraient avoir, à première vue, que des impacts limités.
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CCH : les projets de décrets «accessibilité» et «santé» en bonne voie

CCH : les projets de décrets «accessibilité» et «santé» en bonne voie

La réécriture des règles de construction se poursuit. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) examinera le 9 novembre deux textes modifiant le livre...
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Code de la construction - Comment réussir son projet en « solution d'effet équivalent »

Code de la construction - Comment réussir son projet en « solution d'effet équivalent »

Testé depuis 2018, ce dispositif était boudé des professionnels. Le ministère de la Transition écologique publie un guide pour accompagner les maîtres d'ouvrage.
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Code de la construction, sécurité incendie, sanctions CEE... Vos textes officiels du vendredi 20 août 2021

Code de la construction, sécurité incendie, sanctions CEE... Vos textes officiels du vendredi 20 août 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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