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Code de la construction

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BTP et immobilier: ce qui a changé au 1er septembre 2019

BTP et immobilier: ce qui a changé au 1er septembre 2019

Modifications du Code de la construction et de l'habitation, modalités de regroupement des organismes HLM... Passage en revue des nouvelles règles qui entrent en vigueur ce 1er septembre.Code de...

02/09/2019 |

Code de la construction , Réglementation, Droit de la construction

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La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

Le projet d'ordonnance visant à réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation, lequel régit notamment les règles techniques applicables a été transmis au Conseil...

29/08/2019 |

Code de la construction , Réglementation, Droit de la construction

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Construction : « Le silence vaut acceptation » remis au goût du jour

Construction : « Le silence vaut acceptation » remis au goût du jour

Trois décrets modifiant le Code de la construction et de l'habitation ont été publiés au "Journal officiel" du 23 août 2019. Objectif : harmoniser la fiabilité et la lisibilité du droit...

27/08/2019 |

Code de la construction , Silence vaut accord, Réglementation

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Code de la construction, Natura 2000... Vos textes officiels du vendredi 23 août 2019

Code de la construction, Natura 2000... Vos textes officiels du vendredi 23 août 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

23/08/2019 |

Code de la construction , Réglementation, Veille JO

Interview

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

L'ordonnance du 30 octobre, qui autorise à déroger aux normes de construction à condition d'utiliser des moyens innovants permettant d'atteindre des résultats équivalents, entrera en vigueur...

05/12/2018 |

Code de la construction , Réglementation, Droit de la construction

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Voirie et réseaux divers

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Date de parution : 10/2019

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Comprendre simplement les marchés publics

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Date de parution : 10/2019

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

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