Code de la construction
Constructions temporaires, Cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 5 août 2022
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
05/08/2022 |
Le contrôle des règles de construction se muscle
Le gouvernement modifie le Code de la construction et de l'habitation par une ordonnance du 29 juillet 2022 prise en application de la loi Climat et résilience. Elle fait notamment évoluer le...
01/08/2022 |
Règles de construction, résilience des réseaux, attributions des ministres... Vos textes officiels du lundi 1er août 2022
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
01/08/2022 |
Avis défavorables du CSCEE et du CNEN au projet d’ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction
Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique et le Conseil national d’évaluation des normes ont émis des avis défavorables au projet d’ordonnance visant à...
21/07/2022 |
Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2, de nouveau déposé
Bis repetita pour le projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance Essoc 2. Le premier projet, qui avait été déposé à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2020, a été retiré en raison...
28/06/2022 |
Interview
Sécurité incendie - « Prendre les devants dans l'élaboration de la réglementation », Régis Cousin, président de la FFMI
La Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI) veut accompagner les évolutions liées à la transition écologique des bâtiments et des mobilités.
24/06/2022 |
Comment le CGEDD veut fiabiliser le contrôle des règles de la construction
Dans un rapport publié début avril, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dessine ce que pourrait être la refonte du régime des attestations afin de...
13/04/2022 |
Décryptage
Rénovation : le droit de surplomb au service de l'isolation des bâtiments
Le législateur entend faciliter les travaux sur les murs en limite séparative, tout en préservant les droits de propriété.
04/03/2022 |
Interview
Réforme du CCH : «L’innovation trouve toujours des solutions pour s’épanouir dans le cadre réglementaire», Emilie Dorion, cheffe de projet, DHUP
Depuis le 1er juillet, le dispositif Essoc 2 est entré en vigueur, faisant basculer le secteur de la construction d’une logique de moyens vers une logique de résultat, avec notamment la «...
09/12/2021 |
Enquête
La Vefa en « prêt à finir » peine à décoller
Logement - Issu de la loi Elan, ce dispositif permet de laisser l'exécution de certains travaux à l'acquéreur. Mais il demeure sous-exploité.
03/12/2021 |
Décryptage
Réforme du CCH : pas de grand soir pour la responsabilité des constructeurs
L'ordonnance Essoc 2 et ses textes d'application à venir ne devraient avoir, à première vue, que des impacts limités.
26/11/2021 |
CCH : les projets de décrets «accessibilité» et «santé» en bonne voie
La réécriture des règles de construction se poursuit. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) examinera le 9 novembre deux textes modifiant le livre...
08/11/2021 |
Code de la construction - Comment réussir son projet en « solution d'effet équivalent »
Testé depuis 2018, ce dispositif était boudé des professionnels. Le ministère de la Transition écologique publie un guide pour accompagner les maîtres d'ouvrage.
10/09/2021 |
Code de la construction, sécurité incendie, sanctions CEE... Vos textes officiels du vendredi 20 août 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/08/2021 |
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