Code de la construction
Décryptage
Règles de construction : avec Essoc 2, comment sortir des sentiers battus
Les maîtres d'ouvrage peuvent recourir aux moyens de leur choix s'ils prouvent qu'ils atteindront les résultats prévus. Mais le mode d'emploi est assez strict.
03/04/2020 |
Enquête
Nouveau Code de la construction : assureurs et BTP se préparent à sauter le pas
Le permis d'expérimenter sera bientôt généralisé à tous les champs techniques. Une nouvelle façon de concevoir les projets, qui nécessite un dialogue entre acteurs.
11/03/2020 |
Le carnet numérique du logement fait son retour à la faveur du projet de loi sur la réécriture du CCH
Le projet de loi de ratification de la deuxième ordonnance Essoc réintroduit le carnet numérique du logement, sous la forme d’un "carnet d’information du logement", selon la version du...
05/03/2020 |
Décryptage
Le Code de la construction rénové veut doper l'innovation
Normes - La réécriture des règles permettra de basculer d'une logique de moyen à une logique de résultat.
14/02/2020 |
Décryptage
Code de la construction : ce que prévoit l’ordonnance Essoc 2, publiée au « JO »
Passage d’une logique de moyens à une logique de résultat, coup de pouce à l’innovation, règles de construction reformulées : le Code de la construction et de l’habitation 2.0 entrera...
31/01/2020 |
Code de la construction, déconcentration... Vos textes officiels du vendredi 31 janvier 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/01/2020 |
Code de la construction : l’ordonnance « Essoc 2 » présentée en Conseil des ministres
La seconde ordonnance prévue par la loi « Essoc » s’inscrit dans le prolongement du permis d’expérimenter instauré par la première ordonnance. Elle vise à faciliter de manière...
29/01/2020 |
Interview
Dérogations aux normes de construction : « On peut innover, mais cela ne doit pas se faire au pied levé »
L'ordonnance « Essoc 2 » est publiée au "JO". Elle généralise le droit de déroger aux normes de construction sous réserve de faire attester que les résultats attendus seront atteints. Elle...
29/01/2020 |
Ce que 2020 vous réserve
L'année du BTP -Qu'ils soient restés à quai, sur de bons rails, à prendre en cours de route ou bientôt aboutis, « Le Moniteur » fait le point sur les dossiers chauds qui marqueront les...
10/01/2020 |
Edito
En 2020, fais ce qui te convainc
03/01/2020 |
Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0
Les professionnels ont peu de temps : trois petites semaines pour découvrir le projet de nouveau livre 1er de la partie législative du CCH, et formuler leurs observations au ministère de la...
09/12/2019 |
Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?
« Les professionnels veulent la règle et la souplesse », résume Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas, le 13 novembre dernier, lors de son discours de clôture...
27/11/2019 |
Permis d’expérimenter : ce que prévoit le futur décret sur la remontée d’informations
Le décret permettant d’assurer la capitalisation des données sur les solutions d’effet équivalent mises en œuvre dans le cadre du permis d’expérimenter est en cours de préparation. «...
19/11/2019 |
Point de vue
Accessibilité de l'habitat nouveau : l'Elan brisé ?
Pour Christian François, ancien représentant associatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées, les dispositions prises par la loi Elan et ses textes d'application en...
18/11/2019 |
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