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Code de la construction

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Ce que 2020 vous réserve

Ce que 2020 vous réserve

L'année du BTP -Qu'ils soient restés à quai, sur de bons rails, à prendre en cours de route ou bientôt aboutis, « Le Moniteur » fait le point sur les dossiers chauds qui marqueront les...
10/01/2020 | 
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Edito

En 2020, fais ce qui te convainc

En 2020, fais ce qui te convainc

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Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0

Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0

Les professionnels ont peu de temps : trois petites semaines pour découvrir le projet de nouveau livre 1er de la partie législative du CCH, et formuler leurs observations au ministère de la...
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Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?

Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?

« Les professionnels veulent la règle et la souplesse », résume Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas, le 13 novembre dernier, lors de son discours de clôture...
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Permis d’expérimenter : ce que prévoit le futur décret sur la remontée d’informations

Permis d’expérimenter : ce que prévoit le futur décret sur la remontée d’informations

Le décret permettant d’assurer la capitalisation des données sur les solutions d’effet équivalent mises en œuvre dans le cadre du permis d’expérimenter est en cours de préparation. «...

Point de vue

Accessibilité de l'habitat nouveau : l'Elan brisé ?

Accessibilité de l'habitat nouveau : l'Elan brisé ?

Pour Christian François, ancien représentant associatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées, les dispositions prises par la loi Elan et ses textes d'application en...
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Le Code de la construction et de l’habitation réécrit, bientôt au Conseil d’Etat

Le Code de la construction et de l’habitation réécrit, bientôt au Conseil d’Etat

Le projet d’ordonnance rénovant les règles de construction a reçu l’avis favorable du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) le 15 octobre, sous...
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Interview

«Se concentrer sur la mise en œuvre concrète de nos actions» Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville

«Se concentrer sur la mise en œuvre concrète de nos actions» Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville

Logement -Le ministre du Logement défend son budget pour 2020 et dévoile sa méthode pour vérifier que les politiques publiques sont appliquées sur le terrain.
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BTP et immobilier: ce qui a changé au 1er septembre 2019

BTP et immobilier: ce qui a changé au 1er septembre 2019

Modifications du Code de la construction et de l'habitation, modalités de regroupement des organismes HLM... Passage en revue des nouvelles règles qui entrent en vigueur ce 1er septembre.Code de...
La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

Le projet d'ordonnance visant à réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation, lequel régit notamment les règles techniques applicables a été transmis au Conseil...
Construction :  « Le silence vaut acceptation » remis au goût du jour

Construction : « Le silence vaut acceptation » remis au goût du jour

Trois décrets modifiant le Code de la construction et de l'habitation ont été publiés au "Journal officiel" du 23 août 2019. Objectif : harmoniser la fiabilité et la lisibilité du droit...
Code de la construction, Natura 2000... Vos textes officiels du vendredi 23 août 2019

Code de la construction, Natura 2000... Vos textes officiels du vendredi 23 août 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Interview

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

L'ordonnance du 30 octobre, qui autorise à déroger aux normes de construction à condition d'utiliser des moyens innovants permettant d'atteindre des résultats équivalents, entrera en vigueur...

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