Code de la commande publique - page 4
Entrée en vigueur le 1er avril - Un nouveau Code !
Commande publique -
11/01/2019 |
PME, achats innovants, démat’: un décret modifie les règles de la commande publique
Le décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique est paru le 26 décembre au « Journal officiel ». Ses mesures, déjà entrées en vigueur, visent notamment à...
07/01/2019 |
Le Code de la commande publique enfin publié : ce qu'il faut en retenir
La partie législative, mais aussi la partie réglementaire de ce tout nouveau code rassemblant l’ensemble des règles applicables à la commande publique sont parues au « Journal officiel »...
05/12/2018 |
Code de la commande publique, Ifsttar... Vos textes officiels du mercredi 5 décembre 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
05/12/2018 |
Le Code de la commande publique est fin prêt
L’ordonnance portant sur le volet législatif du Code de la commande publique a été adoptée en Conseil des ministres lundi 26 novembre. Ce code, très attendu par les praticiens, entrera en...
27/11/2018 |
Code de la commande publique : J - 2 semaines !
La sortie du Code de la commande publique est imminente. Lors du Club marchés, organisé par le Groupe Moniteur au Salon des maires, plusieurs professionnels ont livré leurs appréciations sur...
22/11/2018 |
Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés
Le projet de codification du droit des contrats publics avance. Comme elle l’avait annoncé, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne la...
28/06/2018 |
Point de vue
Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or, revient sur les "Guides (très pratiques) de la dématérialisation des marchés...
14/06/2018 |
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Grand Paris Express : Eiffage aménagera les gares de La Courneuve Six-Routes et du Blanc-Mesnil | Publié le 22/02/21 à 08:27
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