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Code de la commande publique - page 2

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Le Code de la commande publique à la page

Le Code de la commande publique à la page

Facturation électronique -Un décret du 18 juillet achève la transposition de la directive du 16 avril 2014 relative à la dématérialisation des factures.
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Jurisprudence

Marchés de maîtrise d'œuvre hors concours : toute peine mérite salaire

Marchés de maîtrise d'œuvre hors concours : toute peine mérite salaire

Commande publique -Une prime suffisante en cas de remise de prestation est la garantie d'une procédure conforme au Code de la commande publique.
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Réponse ministérielle

Bercy rassure les entreprises d'insertion sur leur accès aux marchés publics

Bercy rassure les entreprises d'insertion sur leur accès aux marchés publics

Selon le gouvernement, le Code de la commande publique offre un cadre juridique plus souple pour la passation des marchés publics de service de réinsertion sociale et professionnelle. Et ce,...
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Hérault : Le département innove avec Eiffage Route

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Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

Projets -La procédure innovante visant à valoriser les souterrains porte des ambitions louables. Elle montre toutefois des limites que les opérateurs devront gérer pour sécuriser les...
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La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

Un décret du 18 juillet 2019 achève la transposition, dans le Code de la commande publique, de la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans les marchés...
Facturation électronique, ... Vos textes officiels du lundi 22 juillet 2019

Facturation électronique, ... Vos textes officiels du lundi 22 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Critère RSE : la voie étroite de la légalité

Critère RSE : la voie étroite de la légalité

Marchés publics -Une décision récente rendue en référé valide la prise en compte des actions sociétales qu'un candidat s'engage à mettre en œuvre dans un contrat.

En débat

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Notre-Dame de Paris : peut-on restaurer vite et bien ?

Tribune

"Restaurer Notre-Dame relève des compétences de spécialistes"

"Restaurer Notre-Dame relève des compétences de spécialistes"

Rémi Désalbres, président de l’Association des architectes du patrimoine. Alors que la Commission mixte paritaire du 4 juin dernier « a acté l’impossibilité de s’entendre » sur la loi...
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Les conseils de Bercy pour acheter innovant

Les conseils de Bercy pour acheter innovant

Commande publique.Un guide pratique facilite notamment le recours au marché de gré à gré en deçà de 100 000 euros HT.
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Les apports du Code de la commande publique sur les modifications des contrats

Les apports du Code de la commande publique sur les modifications des contrats

Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, en explorent les nouveautés. Cette...
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Infographie

Quels sont les modes de règlement amiable dans la commande publique?

Quels sont les modes de règlement amiable dans la commande publique?

Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, en explorent les nouveautés. Cette...
Code de la commande publique: les nouveaux petits lots qui dépannent bien !

Code de la commande publique: les nouveaux petits lots qui dépannent bien !

Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, en explorent les nouveautés. Une...

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