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Code de la commande publique

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L’articulation du CCAG MOE avec les dispositions du code relatives aux marchés de maîtrise d’œuvre

Décryptage

L’articulation du CCAG MOE avec les dispositions du code relatives aux marchés de...

Plusieurs articles du tout nouveau CCAG applicable aux marchés publics de maîtrise d'œuvre complètent ou dans certains cas, contredisent, des articles du Code de la commande publique.

Fiche pratique

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Marchés publics : les missions de conception dans la construction neuve

Dans une opération de construction neuve régie par le Code de la commande publique (CCP), le maître d'œuvre doit être chargé d'une « mission de base ». Il réalise notamment la synthèse...
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Marchés publics, emplois jeunes... Vos textes officiels du jeudi 1er avril 2020

Marchés publics, emplois jeunes... Vos textes officiels du jeudi 1er avril 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Le modèle de contrat de sous-traitance actualisé

Le modèle de contrat de sous-traitance actualisé

Les organisations professionnelles du BTP ont mis à jour les conditions générales proposées aux acteurs du secteur pour encadrer leurs relations de sous-traitance. Il s'agissait principalement...

Réponse ministérielle

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Le risque lié à l'interruption d'une activité économique hébergée dans un bâtiment public détruit justifie-t-il le lancement d'un marché de travaux sans formalités au titre de l'exception d'urgence impérieuse ?

Marchés publics -
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Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 17 novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Avant son passage devant le Sénat, deux amendements relatifs à la...
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Jurisprudence

Concessions : les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner censurées par le Conseil d’Etat

Concessions : les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner censurées par le Conseil d’Etat

Le droit européen prévoit que l’opérateur économique qui se trouve dans un des cas d’interdiction de soumissionner à la suite d’une condamnation pénale doit être autorisé à prouver...
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Marchés publics : les professionnels réagissent à la loi Asap

Marchés publics : les professionnels réagissent à la loi Asap

L’ajout de nombreux amendements « marchés publics » dans le projet de loi Asap lors de son passage à l’Assemblée nationale n’a pas manqué de faire réagir l’ensemble des...
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Assistance technique des départements, PIA... Vos textes officiels du vendredi 19 juin 2020

Assistance technique des départements, PIA... Vos textes officiels du vendredi 19 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Commande publique - « Jusqu'où devrons-nous nous laisser entraîner par cet élan de téléadministration ? », Régis Bertrand, conseil aux maîtres d'ouvrage, Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Commande publique - « Jusqu'où devrons-nous nous laisser entraîner par cet élan de téléadministration ? », Régis Bertrand, conseil aux maîtres d'ouvrage, Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

CORONAVIRUS -
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Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d'exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.
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Interview

"Attention à ne pas zapper la question de la relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre",  Régis Bertrand, Miqcp

"Attention à ne pas zapper la question de la relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre", Régis Bertrand, Miqcp

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp), en temps de crise comme en temps de paix sanitaire, remplit son rôle de conseil et d'assistance gratuit au...
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Interview

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

Etat et collectivités -Pour la secrétaire d'Etat à Bercy, l'accès des PME, l'achat responsable ainsi que l'innovation sont des priorités.
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« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime

« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime

PPP -Pour la première fois, le juge s'est prononcé sur l'indemnisation des opérateurs répondant à un marché de partenariat.
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