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Code de la commande publique

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Assistance technique des départements, PIA... Vos textes officiels du vendredi 19 juin 2020

Assistance technique des départements, PIA... Vos textes officiels du vendredi 19 juin...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Commande publique - « Jusqu'où devrons-nous nous laisser entraîner par cet élan de téléadministration ? », Régis Bertrand, conseil aux maîtres d'ouvrage, Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Commande publique - « Jusqu'où devrons-nous nous laisser entraîner par cet élan de téléadministration ? », Régis Bertrand, conseil aux maîtres d'ouvrage, Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

CORONAVIRUS -
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Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d'exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.
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Interview

"Attention à ne pas zapper la question de la relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre",  Régis Bertrand, Miqcp

"Attention à ne pas zapper la question de la relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre", Régis Bertrand, Miqcp

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp), en temps de crise comme en temps de paix sanitaire, remplit son rôle de conseil et d'assistance gratuit au...
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Interview

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

Etat et collectivités -Pour la secrétaire d'Etat à Bercy, l'accès des PME, l'achat responsable ainsi que l'innovation sont des priorités.
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« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime

« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime

PPP -Pour la première fois, le juge s'est prononcé sur l'indemnisation des opérateurs répondant à un marché de partenariat.
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Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics

Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics

Contrats -Allotissement, sous-traitance, règles de paiement… A quelle sauce ces contrats hybrides doivent-ils être consommés ?
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CCAG marchés publics : l'atelier de (ré)écriture démarre

Point de vue

"On restreint la possibilité de passer un marché d'insertion sans formalités préalables"

"On restreint la possibilité de passer un marché d'insertion sans formalités préalables"

Patrick Loquet, consultant spécialisé en achats socialement responsables, réagit aux propos tenus par le ministère de l'Action et des Comptes publics dans le cadre des questions au...
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Le Code de la commande publique à la page

Le Code de la commande publique à la page

Facturation électronique -Un décret du 18 juillet achève la transposition de la directive du 16 avril 2014 relative à la dématérialisation des factures.
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Jurisprudence

Marchés de maîtrise d'œuvre hors concours : toute peine mérite salaire

Marchés de maîtrise d'œuvre hors concours : toute peine mérite salaire

Commande publique -Une prime suffisante en cas de remise de prestation est la garantie d'une procédure conforme au Code de la commande publique.
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Réponse ministérielle

Bercy rassure les entreprises d'insertion sur leur accès aux marchés publics

Bercy rassure les entreprises d'insertion sur leur accès aux marchés publics

Selon le gouvernement, le Code de la commande publique offre un cadre juridique plus souple pour la passation des marchés publics de service de réinsertion sociale et professionnelle. Et ce,...
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Hérault : Le département innove avec Eiffage Route

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Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

Projets -La procédure innovante visant à valoriser les souterrains porte des ambitions louables. Elle montre toutefois des limites que les opérateurs devront gérer pour sécuriser les...

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