En direct

Code de la commande publique

Fermé
Marchés publics - Pour les bailleurs sociaux, la clause de révision est automatique… ou pas

Marchés publics - Pour les bailleurs sociaux, la clause de révision est automatique… ou...

Un débat juridique oppose le monde HLM d'un côté, Bercy et les constructeurs de l'autre.
Fermé

Clauses sociales : un observatoire des grands projets franciliens est né

Commande publique -
Fermé
Marchés publics : Bercy intangible sur l’intangibilité des prix

Marchés publics : Bercy intangible sur l’intangibilité des prix

Pour Laure Bédier, directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, intervenant dans l'émission « achatpublic invite », la « modification sèche » du prix d’un...

Fiche pratique

Fermé

L'acquisition en Vefa par les personnes publiques

L'acquisition d'ouvrages publics en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) est une pratique qui s'est développée sous l'empire de règles largement révolues. En particulier, jusqu'au 1er...
Fermé
Commande publique : Bercy publie une foire aux questions spéciale démat'

Commande publique : Bercy publie une foire aux questions spéciale démat'

C'est sur le site Internet dédié à la transformation numérique de la commande publique que la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié ce nouvel outil d'accompagnement des...
Fermé
Code de la commande publique, CEE... Vos textes officiels du mardi 3 mai 2022

Code de la commande publique, CEE... Vos textes officiels du mardi 3 mai 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
Fermé
Marchés publics : la clause de réexamen, un indispensable en temps de crise

Marchés publics : la clause de réexamen, un indispensable en temps de crise

Pour les futurs contrats, Thomas Gaspar, avocat associé du cabinet Charrel et associés, conseille aux acheteurs de prévoir des clauses de réexamen précises, notamment sur leur mise en...
Fermé
Crise des matériaux et commande publique : pourquoi le dispositif de circonstances exceptionnelles n’est-il pas activé ?

Crise des matériaux et commande publique : pourquoi le dispositif de circonstances exceptionnelles n’est-il pas activé ?

Le dispositif prévu par le Code de la commande publique est limité à des circonstances très particulières, telles des catastrophes naturelles ou sanitaires, a expliqué Laure Bédier,...
Fermé

Point de vue

Introduire ou modifier une clause de révision en cours de marché : et si c'était permis ?

Introduire ou modifier une clause de révision en cours de marché : et si c'était permis ?

Il est tenu pour acquis dans la doctrine officielle de Bercy qu'il serait impossible de modifier par avenant les contrats publics en cours d'exécution afin de pallier l'absence ou l'inefficacité...
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : les précisions de la CJUE sur les conditions de cession d’un marché en cours d’exécution

Marchés publics : les précisions de la CJUE sur les conditions de cession d’un marché en cours d’exécution

La juridiction européenne considère que le changement de titulaire d’un marché public à la suite d’opérations de restructuration de société au sens de l’article 72 de la directive...

Jurisprudence

Fermé

Contrats publics - Exclusions automatiques : les parades

Les entreprises frappées d'une interdiction de soumissionner ne sont pas sans remèdes.

Décryptage

Exclusion automatique des marchés publics en raison de certaines infractions pénales : les parades

Exclusion automatique des marchés publics en raison de certaines infractions pénales : les parades

Le Code de la commande publique prévoit une exclusion de plein droit des marchés publics ou des concessions en cas de condamnation définitive pour un certain nombre d’infractions, sans...
Fermé

Jurisprudence

Paiement direct : la demande du sous-traitant doit respecter un formalisme strict

Paiement direct : la demande du sous-traitant doit respecter un formalisme strict

Pour bénéficier du paiement direct par le maître d’ouvrage public de tout ou partie de ses prestations, le sous-traitant régulièrement agréé adresse sa demande à l’entrepreneur...
Fermé

Décryptage

Groupements de commandes entre EPCI et communes membres : à quel saint se vouer ?

Groupements de commandes entre EPCI et communes membres : à quel saint se vouer ?

La loi Engagement et proximité de 2019 a inutilement compliqué la constitution de telles associations. Conseils pratiques pour plus de sécurité juridique.
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil