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Code de la commande publique

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Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

Projets -La procédure innovante visant à valoriser les souterrains porte des ambitions louables. Elle montre toutefois des limites que les opérateurs devront gérer pour sécuriser les...
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La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

Un décret du 18 juillet 2019 achève la transposition, dans le Code de la commande publique, de la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans les marchés...
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Facturation électronique, ... Vos textes officiels du lundi 22 juillet 2019

Facturation électronique, ... Vos textes officiels du lundi 22 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Critère RSE : la voie étroite de la légalité

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Marchés publics -Une décision récente rendue en référé valide la prise en compte des actions sociétales qu'un candidat s'engage à mettre en œuvre dans un contrat.

En débat

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Notre-Dame de Paris : peut-on restaurer vite et bien ?

28/06/2019 | 

Tribune

"Restaurer Notre-Dame relève des compétences de spécialistes"

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Rémi Désalbres, président de l’Association des architectes du patrimoine. Alors que la Commission mixte paritaire du 4 juin dernier « a acté l’impossibilité de s’entendre » sur la loi...
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Les conseils de Bercy pour acheter innovant

Les conseils de Bercy pour acheter innovant

Commande publique.Un guide pratique facilite notamment le recours au marché de gré à gré en deçà de 100 000 euros HT.
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Les apports du Code de la commande publique sur les modifications des contrats

Les apports du Code de la commande publique sur les modifications des contrats

Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, en explorent les nouveautés. Cette...
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Infographie

Quels sont les modes de règlement amiable dans la commande publique?

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Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, en explorent les nouveautés. Cette...
Code de la commande publique: les nouveaux petits lots qui dépannent bien !

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Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, en explorent les nouveautés. Une...
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Code de la commande publique: la fin des variantes implicitement autorisées dans les marchés

Code de la commande publique: la fin des variantes implicitement autorisées dans les marchés

Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, spécialiste en droit public, en explore les nouveautés. Il...
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Concessions : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions d’attribution

Concessions : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions d’attribution

Début avril, le Conseil d’Etat a validé une procédure de passation d’une concession de plage après s’être livré à une analyse très fine. Il s’est notamment prononcé sur la mise en...
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Une insuffisante motivation de l'avis du jury fragilise le résultat du concours

Une insuffisante motivation de l'avis du jury fragilise le résultat du concours

Plaidoyer pour une dissipation du flou régnant autour de l'obligation d'étayer l'avis rendu au maître d'ouvrage.
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Ce qui a changé au 1er avril 2019

Ce qui a changé au 1er avril 2019

Pour les acheteurs publics, cette échéance du 1er avril était attendue : le Code de la commande publique entre en vigueur. Mais d'autres mesures intéressant le secteur du BTP s'appliquent...

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