En direct

Code de la commande publique

Fermé
Les rois DAJ

Chronique

Les rois DAJ

Fermé

Entrée en vigueur le 1er avril - Un nouveau Code !

Commande publique -
11/01/2019 | 
Fermé
PME, achats innovants, démat’: un décret modifie les règles de la commande publique

PME, achats innovants, démat’: un décret modifie les règles de la commande publique

Le décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique est paru le 26 décembre au « Journal officiel ». Ses mesures, déjà entrées en vigueur, visent notamment à...
Le Code de la commande publique enfin publié : ce qu'il faut en retenir

Le Code de la commande publique enfin publié : ce qu'il faut en retenir

La partie législative, mais aussi la partie réglementaire de ce tout nouveau code rassemblant l’ensemble des règles applicables à la commande publique sont parues au « Journal officiel »...
Fermé
Code de la commande publique, Ifsttar... Vos textes officiels du mercredi 5 décembre 2018

Code de la commande publique, Ifsttar... Vos textes officiels du mercredi 5 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé
Le Code de la commande publique est fin prêt

Le Code de la commande publique est fin prêt

L’ordonnance portant sur le volet législatif du Code de la commande publique a été adoptée en Conseil des ministres lundi 26 novembre. Ce code, très attendu par les praticiens, entrera en...
Code de la commande publique : J - 2 semaines !

Code de la commande publique : J - 2 semaines !

La sortie du Code de la commande publique est imminente. Lors du Club marchés, organisé par le Groupe Moniteur au Salon des maires, plusieurs professionnels ont livré leurs appréciations sur...
Fermé
 Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés

Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés

Le projet de codification du droit des contrats publics avance. Comme elle l’avait annoncé, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne la...
Fermé

Point de vue

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or, revient sur les "Guides (très pratiques) de la dématérialisation des marchés...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique