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Code de la commande publique

Réponse ministérielle

Le risque lié à l'interruption d'une activité économique hébergée dans un bâtiment...

Marchés publics -
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Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 17 novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Avant son passage devant le Sénat, deux amendements relatifs à la...
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Jurisprudence

Concessions : les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner censurées par le Conseil d’Etat

Concessions : les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner censurées par le Conseil d’Etat

Le droit européen prévoit que l’opérateur économique qui se trouve dans un des cas d’interdiction de soumissionner à la suite d’une condamnation pénale doit être autorisé à prouver...
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Marchés publics : les professionnels réagissent à la loi Asap

Marchés publics : les professionnels réagissent à la loi Asap

L’ajout de nombreux amendements « marchés publics » dans le projet de loi Asap lors de son passage à l’Assemblée nationale n’a pas manqué de faire réagir l’ensemble des...
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Assistance technique des départements, PIA... Vos textes officiels du vendredi 19 juin 2020

Assistance technique des départements, PIA... Vos textes officiels du vendredi 19 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Commande publique - « Jusqu'où devrons-nous nous laisser entraîner par cet élan de téléadministration ? », Régis Bertrand, conseil aux maîtres d'ouvrage, Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Commande publique - « Jusqu'où devrons-nous nous laisser entraîner par cet élan de téléadministration ? », Régis Bertrand, conseil aux maîtres d'ouvrage, Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

CORONAVIRUS -
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Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d'exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.
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Interview

"Attention à ne pas zapper la question de la relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre",  Régis Bertrand, Miqcp

"Attention à ne pas zapper la question de la relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre", Régis Bertrand, Miqcp

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp), en temps de crise comme en temps de paix sanitaire, remplit son rôle de conseil et d'assistance gratuit au...
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Interview

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

Etat et collectivités -Pour la secrétaire d'Etat à Bercy, l'accès des PME, l'achat responsable ainsi que l'innovation sont des priorités.
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« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime

« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime

PPP -Pour la première fois, le juge s'est prononcé sur l'indemnisation des opérateurs répondant à un marché de partenariat.
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Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics

Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics

Contrats -Allotissement, sous-traitance, règles de paiement… A quelle sauce ces contrats hybrides doivent-ils être consommés ?
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CCAG marchés publics : l'atelier de (ré)écriture démarre

Point de vue

"On restreint la possibilité de passer un marché d'insertion sans formalités préalables"

"On restreint la possibilité de passer un marché d'insertion sans formalités préalables"

Patrick Loquet, consultant spécialisé en achats socialement responsables, réagit aux propos tenus par le ministère de l'Action et des Comptes publics dans le cadre des questions au...
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Le Code de la commande publique à la page

Le Code de la commande publique à la page

Facturation électronique -Un décret du 18 juillet achève la transposition de la directive du 16 avril 2014 relative à la dématérialisation des factures.

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