Code de la commande publique

Marchés publics : le paiement direct et l'indemnisation des sous-traitants

Le titulaire d'un marché public peut avoir recours à un sous-traitant, lequel va exécuter une partie des prestations objet du marché. Plusieurs arrêts récents rappellent les conditions dans lesquelles un sous-traitant peut, d'une part, prétendre au paiement direct de ses prestations et,...

Marchés publics : sécurisation du cadre juridique de la reprise gratuite des études

Commande publique : seuil, avances... les cinq nouveautés du décret du 28 décembre

Au cœur du texte, les mesures marchés publics promises par l'exécutif lors des Assises du BTP. Mais aussi un coup de pouce aux maîtres d'oeuvre, et à la dématérialisation des candidatures et offres.

Commande publique, RE 2020, photovoltaïque, QAI... Vos textes officiels du jeudi 29 décembre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Marchés publics - Comment éviter que le dialogue compétitif ne devienne un dialogue de sourds

Examen des pratiques et de leurs résultats pour aboutir à un contrat équilibré.

Commande publique : prendre en compte l'évolution des prix dans les marchés des « autres acheteurs »

Panorama des mécanismes juridiques pouvant être mis en œuvre au cours de la vie des contrats.

Marchés publics : la préférence RSE en débat

Une entreprise condamnée à une peine d’exclusion des marchés publics peut candidater en cas d’appel

Selon le Conseil d’Etat, une personne dont la condamnation n'est pas exécutoire en raison de l'appel formé à son encontre ne peut être exclue, pour ce motif, de la procédure de passation d'un marché.

HLM : panorama des règles applicables aux marchés conclus par les organismes privés

Un aide-mémoire s'impose tant les confusions sont fréquentes quant au régime juridique à respecter.

Maîtrise d'œuvre paysagère : un guide débroussaille les procédures

Maîtrise d’œuvre : Syntec-Ingénierie souhaite la suspension de la reprise des études sans rémunération

Dans un contexte de forte hausse des coûts, la fédération professionnelle demande aux maîtres d’ouvrage de ne pas user de la possibilité de demander de nouvelles études gratuitement à leur maître d’œuvre.

Code commenté de la commande publique

Plus de 600 fiches associant articles législatifs et réglementaires par thème

Marchés publics - Pour les bailleurs sociaux, la clause de révision est automatique… ou pas

Un débat juridique oppose le monde HLM d'un côté, Bercy et les constructeurs de l'autre.