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Code de la commande publique

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Grand Est - Les architectes se mettent en mode prévention-action

Grand Est - Les architectes se mettent en mode prévention-action

08/03/2019 | 
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Le flou autour de la mise à disposition des DCE s'atténue

Marchés publics -Le Code de la commande publique pourrait trancher le débat sur la date de l'obligation.
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Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Portée par Bercy, la future loi Pacte, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée, a été votée ce mardi 12 février par le Sénat. Sur plusieurs points, comme la privatisation de...
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Codifié, le droit devient plus clair

Codifié, le droit devient plus clair

Commande publique -avril, un corpus unique rassemblant les règles applicables aux marchés publics et aux concessions entrera en vigueur. Présentation générale.
Les dessous du Code de la commande publique

Les dessous du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, laissant ainsi aux praticiens quelques mois pour se l’approprier. Sur le fond il n’y a pas eu de bouleversement majeur,...
Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy

Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy

Depuis le début de l’année, la Direction des affaires juridiques de Bercy a publié sur son site Internet plusieurs outils pratiques destinés aux acheteurs publics. Ils concernent notamment...
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Chronique

Les rois DAJ

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Entrée en vigueur le 1er avril - Un nouveau Code !

Commande publique -
11/01/2019 | 
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PME, achats innovants, démat’: un décret modifie les règles de la commande publique

PME, achats innovants, démat’: un décret modifie les règles de la commande publique

Le décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique est paru le 26 décembre au « Journal officiel ». Ses mesures, déjà entrées en vigueur, visent notamment à...
Le Code de la commande publique enfin publié : ce qu'il faut en retenir

Le Code de la commande publique enfin publié : ce qu'il faut en retenir

La partie législative, mais aussi la partie réglementaire de ce tout nouveau code rassemblant l’ensemble des règles applicables à la commande publique sont parues au « Journal officiel »...
Code de la commande publique, Ifsttar... Vos textes officiels du mercredi 5 décembre 2018

Code de la commande publique, Ifsttar... Vos textes officiels du mercredi 5 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Le Code de la commande publique est fin prêt

Le Code de la commande publique est fin prêt

L’ordonnance portant sur le volet législatif du Code de la commande publique a été adoptée en Conseil des ministres lundi 26 novembre. Ce code, très attendu par les praticiens, entrera en...
Code de la commande publique : J - 2 semaines !

Code de la commande publique : J - 2 semaines !

La sortie du Code de la commande publique est imminente. Lors du Club marchés, organisé par le Groupe Moniteur au Salon des maires, plusieurs professionnels ont livré leurs appréciations sur...
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 Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés

Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés

Le projet de codification du droit des contrats publics avance. Comme elle l’avait annoncé, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne la...

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