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Code de l'urbanisme

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La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

Jurisprudence

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

Urbanisme -Plus de trente ans après leur adoption, les règles visant à protéger les côtes font toujours parler d'elles. Panorama des évolutions intervenues en 2018.
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Saint-Martin : des sanctions pénales contre les infractions en matière d'urbanisme

Saint-Martin : des sanctions pénales contre les infractions en matière d'urbanisme

La collectivité de Saint-Martin, compétente en matière d'urbanisme, pourra désormais constater et sanctionner les infractions en la matière dans l'île, et notamment les constructions...

Tribune

"Restaurer Notre-Dame relève des compétences de spécialistes"

"Restaurer Notre-Dame relève des compétences de spécialistes"

Rémi Désalbres, président de l’Association des architectes du patrimoine. Alors que la Commission mixte paritaire du 4 juin dernier « a acté l’impossibilité de s’entendre » sur la loi...
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Aménagement: un guide et des outils pour favoriser la biodiversité

Aménagement: un guide et des outils pour favoriser la biodiversité

L’Agence régionale pour l’environnement-agence régionale de la biodiversité (Arpe-ARB) de Provence-Alpes-Côte d’Azur n’est pas venue les mains vides aux Assises de la biodiversité qui...
24/06/2019 | 
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Elan : deux décrets publiés pour simplifier les projets urbains

Elan : deux décrets publiés pour simplifier les projets urbains

La loi Elan a modifié plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme pour faciliter la réalisation des constructions dans le périmètre des zones d’aménagement concerté (ZAC). Deux...
A Saint-Martin, les sanctions encourues pour les infractions d’urbanisme sont alignées sur celles de la métropole

A Saint-Martin, les sanctions encourues pour les infractions d’urbanisme sont alignées sur celles de la métropole

Une ordonnance parue au « Journal officiel » de ce 28 mars dote le Code de l’urbanisme de la collectivité ultramarine de Saint-Martin d’un volet pénal. Il parachève ainsi le dispositif...
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Brexit, Code de l'urbanisme, installations électriques... Vos textes officiels du jeudi 28 mars 2019

Brexit, Code de l'urbanisme, installations électriques... Vos textes officiels du jeudi 28 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/03/2019 | 
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L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit

L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit

Urbanisme -Le juge administratif s'adapte aux évolutions rédactionnelles du Code de l'urbanisme.
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Jurisprudence

Obligation de recours à un architecte : les conseils régionaux de l’ordre ont intérêt à agir

Obligation de recours à un architecte : les conseils régionaux de l’ordre ont intérêt à agir

Le Conseil d’Etat a récemment confirmé l’intérêt à agir du Conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes, contre un permis de construire délivré en...
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Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas

Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas

Le Conseil d’Etat, par une décision du 11 juillet 2018, est revenu sur les modalités d’extension de l’urbanisme dans les communes littorales.
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La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

Pour améliorer le traitement des contentieux d’urbanisme, le décret n°2018-617 publié au "Journal officiel" du 18 juillet reprend les recommandations de la conseillère d'Etat Christine...

Prise en compte des piscines pour les règles d’emprise au sol des constructions

Arrêt du 21 mars 2008 - N° 296239 - Conseil d’État - Madame A
16/06/2008 | 

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