En direct

Code de l'urbanisme

Installation d'une antenne-relais sur le toit d'une église : pas de querelle de clocher

Réponse ministérielle

Installation d'une antenne-relais sur le toit d'une église : pas de querelle de clocher

L'installation d'antenne-relais sur le toit d'un édifice religieux peut être source de conflit entre l'Église et la commune. Dans une réponse ministérielle, le gouvernement vient mettre fin...
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Quand le Conseil d'Etat rompt le cercle vicieux lié aux servitudes de cour commune

Quand le Conseil d'Etat rompt le cercle vicieux lié aux servitudes de cour commune

Urbanisme -La Haute juridiction a simplifié la mise en œuvre de cet outil contractuel. La réalisation des opérations immobilières s'en trouve facilitée et sécurisée.
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Tribune

L’urbanisme tactique au service du renouveau urbain ?

L’urbanisme tactique au service du renouveau urbain ?

A quelques jours du déconfinement, la question de l’aménagement temporaire de l’espace public pour favoriser les mobilités dites « actives » et douces au premier rang desquelles figure le...

Réponse ministérielle

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Les surfaces dédiées à l'installation de panneaux photovoltaïques, posés sur un sol naturel ou agricole, sont-elles comptabilisées au titre de la consommation de foncier ?

Artificialisation des sols

Réponse ministérielle

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Le gouvernement entend-il faire une place plus grande aux géomètres-experts dans l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental (Pape) ?

Lotissements

Réponse ministérielle

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Urbanisme - De quels moyens d'action disposent les maires face aux infractions ?

Jurisprudence

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Un permis modificatif de régularisation abroge implicitement l'arrêté d'interruption des travaux

Infractions -
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Quand le privé instruit les permis de construire

Quand le privé instruit les permis de construire

Solidité juridique, rapidité, fluidité, l'externalisation du traitement des demandes offre certains atouts aux collectivités.
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Décryptage

Ce que prévoit la loi énergie-climat

Ce que prévoit la loi énergie-climat

La loi du 8 novembre 2019 affine le cadre applicable à l'évaluation environnementale et encourage l'essor de l'énergie solaire. Décryptage.
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De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

Urbanisme -S'écartant de la doctrine de l'administration, la CAA de Lyon admet qu'un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés.
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Jurisprudence

Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse

Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse

Urbanisme -Lorsqu'il contrôle l'utilité publique d'une opération, le juge doit tenir compte des vices de fond susceptibles d'entacher d'illégalité sa création.
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Jurisprudence

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

Urbanisme -Plus de trente ans après leur adoption, les règles visant à protéger les côtes font toujours parler d'elles. Panorama des évolutions intervenues en 2018.
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Saint-Martin : des sanctions pénales contre les infractions en matière d'urbanisme

Saint-Martin : des sanctions pénales contre les infractions en matière d'urbanisme

La collectivité de Saint-Martin, compétente en matière d'urbanisme, pourra désormais constater et sanctionner les infractions en la matière dans l'île, et notamment les constructions...

Tribune

"Restaurer Notre-Dame relève des compétences de spécialistes"

"Restaurer Notre-Dame relève des compétences de spécialistes"

Rémi Désalbres, président de l’Association des architectes du patrimoine. Alors que la Commission mixte paritaire du 4 juin dernier « a acté l’impossibilité de s’entendre » sur la loi...

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