En direct

Code de l'urbanisme

Réponse ministérielle

Les surfaces dédiées à l'installation de panneaux photovoltaïques, posés sur un sol...

Artificialisation des sols

Réponse ministérielle

Fermé

Le gouvernement entend-il faire une place plus grande aux géomètres-experts dans l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental (Pape) ?

Lotissements

Réponse ministérielle

Fermé

Urbanisme - De quels moyens d'action disposent les maires face aux infractions ?

Jurisprudence

Fermé

Un permis modificatif de régularisation abroge implicitement l'arrêté d'interruption des travaux

Infractions -
Fermé
Quand le privé instruit les permis de construire

Quand le privé instruit les permis de construire

Solidité juridique, rapidité, fluidité, l'externalisation du traitement des demandes offre certains atouts aux collectivités.
Fermé

Décryptage

Ce que prévoit la loi énergie-climat

Ce que prévoit la loi énergie-climat

La loi du 8 novembre 2019 affine le cadre applicable à l'évaluation environnementale et encourage l'essor de l'énergie solaire. Décryptage.
Fermé
De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

Urbanisme -S'écartant de la doctrine de l'administration, la CAA de Lyon admet qu'un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés.
Fermé

Jurisprudence

Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse

Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse

Urbanisme -Lorsqu'il contrôle l'utilité publique d'une opération, le juge doit tenir compte des vices de fond susceptibles d'entacher d'illégalité sa création.
Fermé

Jurisprudence

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

Urbanisme -Plus de trente ans après leur adoption, les règles visant à protéger les côtes font toujours parler d'elles. Panorama des évolutions intervenues en 2018.
Fermé
Saint-Martin : des sanctions pénales contre les infractions en matière d'urbanisme

Saint-Martin : des sanctions pénales contre les infractions en matière d'urbanisme

La collectivité de Saint-Martin, compétente en matière d'urbanisme, pourra désormais constater et sanctionner les infractions en la matière dans l'île, et notamment les constructions...

Tribune

"Restaurer Notre-Dame relève des compétences de spécialistes"

"Restaurer Notre-Dame relève des compétences de spécialistes"

Rémi Désalbres, président de l’Association des architectes du patrimoine. Alors que la Commission mixte paritaire du 4 juin dernier « a acté l’impossibilité de s’entendre » sur la loi...
Fermé
Aménagement: un guide et des outils pour favoriser la biodiversité

Aménagement: un guide et des outils pour favoriser la biodiversité

L’Agence régionale pour l’environnement-agence régionale de la biodiversité (Arpe-ARB) de Provence-Alpes-Côte d’Azur n’est pas venue les mains vides aux Assises de la biodiversité qui...
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Elan : deux décrets publiés pour simplifier les projets urbains

Elan : deux décrets publiés pour simplifier les projets urbains

La loi Elan a modifié plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme pour faciliter la réalisation des constructions dans le périmètre des zones d’aménagement concerté (ZAC). Deux...
A Saint-Martin, les sanctions encourues pour les infractions d’urbanisme sont alignées sur celles de la métropole

A Saint-Martin, les sanctions encourues pour les infractions d’urbanisme sont alignées sur celles de la métropole

Une ordonnance parue au « Journal officiel » de ce 28 mars dote le Code de l’urbanisme de la collectivité ultramarine de Saint-Martin d’un volet pénal. Il parachève ainsi le dispositif...

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