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Code de l'urbanisme

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Quand le privé instruit les permis de construire

Quand le privé instruit les permis de construire

Solidité juridique, rapidité, fluidité, l'externalisation du traitement des demandes offre certains atouts aux collectivités.
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Décryptage

Ce que prévoit la loi énergie-climat

Ce que prévoit la loi énergie-climat

La loi du 8 novembre 2019 affine le cadre applicable à l'évaluation environnementale et encourage l'essor de l'énergie solaire. Décryptage.
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De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

Urbanisme -S'écartant de la doctrine de l'administration, la CAA de Lyon admet qu'un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés.
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Jurisprudence

Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse

Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse

Urbanisme -Lorsqu'il contrôle l'utilité publique d'une opération, le juge doit tenir compte des vices de fond susceptibles d'entacher d'illégalité sa création.
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Jurisprudence

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

Urbanisme -Plus de trente ans après leur adoption, les règles visant à protéger les côtes font toujours parler d'elles. Panorama des évolutions intervenues en 2018.
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Saint-Martin : des sanctions pénales contre les infractions en matière d'urbanisme

Saint-Martin : des sanctions pénales contre les infractions en matière d'urbanisme

La collectivité de Saint-Martin, compétente en matière d'urbanisme, pourra désormais constater et sanctionner les infractions en la matière dans l'île, et notamment les constructions...

Tribune

"Restaurer Notre-Dame relève des compétences de spécialistes"

"Restaurer Notre-Dame relève des compétences de spécialistes"

Rémi Désalbres, président de l’Association des architectes du patrimoine. Alors que la Commission mixte paritaire du 4 juin dernier « a acté l’impossibilité de s’entendre » sur la loi...
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Aménagement: un guide et des outils pour favoriser la biodiversité

Aménagement: un guide et des outils pour favoriser la biodiversité

L’Agence régionale pour l’environnement-agence régionale de la biodiversité (Arpe-ARB) de Provence-Alpes-Côte d’Azur n’est pas venue les mains vides aux Assises de la biodiversité qui...
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Elan : deux décrets publiés pour simplifier les projets urbains

Elan : deux décrets publiés pour simplifier les projets urbains

La loi Elan a modifié plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme pour faciliter la réalisation des constructions dans le périmètre des zones d’aménagement concerté (ZAC). Deux...
A Saint-Martin, les sanctions encourues pour les infractions d’urbanisme sont alignées sur celles de la métropole

A Saint-Martin, les sanctions encourues pour les infractions d’urbanisme sont alignées sur celles de la métropole

Une ordonnance parue au « Journal officiel » de ce 28 mars dote le Code de l’urbanisme de la collectivité ultramarine de Saint-Martin d’un volet pénal. Il parachève ainsi le dispositif...
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Brexit, Code de l'urbanisme, installations électriques... Vos textes officiels du jeudi 28 mars 2019

Brexit, Code de l'urbanisme, installations électriques... Vos textes officiels du jeudi 28 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit

L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit

Urbanisme -Le juge administratif s'adapte aux évolutions rédactionnelles du Code de l'urbanisme.
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Jurisprudence

Obligation de recours à un architecte : les conseils régionaux de l’ordre ont intérêt à agir

Obligation de recours à un architecte : les conseils régionaux de l’ordre ont intérêt à agir

Le Conseil d’Etat a récemment confirmé l’intérêt à agir du Conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes, contre un permis de construire délivré en...
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Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas

Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas

Le Conseil d’Etat, par une décision du 11 juillet 2018, est revenu sur les modalités d’extension de l’urbanisme dans les communes littorales.

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