Code de l'environnement
Décryptage
Environnement - Les petits projets examinés comme les grands
Un décret du 25 mars instaure une clause-filet dans la procédure d'évaluation environnementale.
06/05/2022 |
Amazon jette l’éponge dans le Gard
Bloqué par l’annulation de son autorisation environnementale, le géant américain de l’e-commerce renonce à son centre de tri gardois de Fournès. L’annonce a été faite le 13 décembre...
15/12/2021 |
Protection de la biodiversité : les défis des mesures compensatoires
Environnement -Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue.
25/06/2021 |
Economie circulaire, SAC... Vos textes officiels du mercredi 9 juin 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/06/2021 |
Environnement, marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 30 avril 2021
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30/04/2021 |
Jurisprudence
Le recours gracieux contre les décisions prises au titre des sanctions administratives du Code de l'environnement prolonge le délai de recours juridictionnel
Contentieux -
26/02/2021 |
Plates-formes industrielles : les enjeux de la contractualisation
Installations classées -Le nouveau dispositif marque une étape supplémentaire dans la prise en compte par l'administration des accords entre exploitants. Sa mise en œuvre pourrait...
07/08/2020 |
Gouvernement, réforme de l'autorité environnementale, OPH... Vos textes officiels du lundi 6 juillet 2020
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06/07/2020 |
Jurisprudence
Une carrière peut présenter un intérêt public majeur
Espèces protégées -
26/06/2020 |
Les maîtres d'ouvrage à la recherche du bon modèle
Massifier le recyclage et le réemploi suppose de lever les freins réglementaires et financiers, mais aussi d'identifier les ressources disponibles sur les territoires.
27/03/2020 |
Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs
La définition adoptée en 2019, qui prend en compte la nature du sol ou celle de la végétation, oblige à redoubler de vigilance dans les dossiers d'autorisation.
14/02/2020 |
L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans… mais pas pour tout le monde
Sites et sols pollués -Si l'ancien exploitant n'a plus à financer la dépollution passé ce délai, le propriétaire du site pourrait in fine se voir imposer cette charge.
07/02/2020 |
Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM
Mobilités -Précisée par une jurisprudence exigeante, l'obligation de créer des pistes cyclables est étendue par le législateur.
10/01/2020 |
Commissions administratives, Smic... Vos textes officiels du jeudi 19 décembre 2019
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19/12/2019 |