Code de l'environnement

Jurisprudence

Une carrière peut présenter un intérêt public majeur

26/06/2020 |

Code de l'environnement, Biodiversité, Droit de l'environnement

Les maîtres d'ouvrage à la recherche du bon modèle

Massifier le recyclage et le réemploi suppose de lever les freins réglementaires et financiers, mais aussi d'identifier les ressources disponibles sur les territoires.

27/03/2020 |

Code de l'environnement, Economie circulaire, Recyclage

Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs

La définition adoptée en 2019, qui prend en compte la nature du sol ou celle de la végétation, oblige à redoubler de vigilance dans les dossiers d'autorisation.

14/02/2020 |

Code de l'environnement, Réglementation, Droit de l'environnement

L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans… mais pas pour tout le monde

Sites et sols pollués -Si l'ancien exploitant n'a plus à financer la dépollution passé ce délai, le propriétaire du site pourrait in fine se voir imposer cette charge.

07/02/2020 |

Code de l'environnement, Droit de l'environnement, Dépollution

Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM

Mobilités -Précisée par une jurisprudence exigeante, l'obligation de créer des pistes cyclables est étendue par le législateur.

10/01/2020 |

Code de l'environnement, Réglementation, Droit de l'environnement

Commissions administratives, Smic... Vos textes officiels du jeudi 19 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

19/12/2019 |

Code de l'environnement, Réglementation, France

Le guide des études d'impact mis à jour

Environnement -Le CGDD précise aux maîtres d'ouvrage comment appréhender l'évaluation de leurs projets.

25/10/2019 |

Code de l'environnement, Réglementation, Droit de l'environnement

Jurisprudence

L'insuffisance des mesures prises par l'Etat en matière de qualité de l'air est constitutive d'une carence fautive

Pollution atmosphérique -

02/08/2019 |

Code de l'environnement, Réglementation, Droit de l'environnement

Jurisprudence

L'enquête publique précédant l'autorisation d'exploiter n'est pas obligatoire

Projet éolien -

02/08/2019 |

Code de l'environnement, Réglementation, Droit de l'environnement

Réponse ministérielle

Quel bilan peut-on faire du nouvel outil juridique « obligation réelle environnementale » créé par la loi Biodiversité du 8 août 2016 ?c

Ecologie

26/07/2019 |

Code de l'environnement, Réglementation, Droit de l'environnement

Tribune

"Restaurer Notre-Dame relève des compétences de spécialistes"

Rémi Désalbres, président de l’Association des architectes du patrimoine. Alors que la Commission mixte paritaire du 4 juin dernier « a acté l’impossibilité de s’entendre » sur la loi...

27/06/2019 |

Code de l'environnement, Notre-Dame, Incendie Notre-Dame

Grand Paris Express: des millions de tonnes de déblais sur les bras

Les entreprises qui construisent le futur réseau de transport francilien doivent aussi gérer les terres excavées. Pour analyser, transporter et valoriser de tels volumes, des solutions...

21/06/2019 |

Code de l'environnement, Grand Paris Express, Grand Paris Aménagement

Comment le Conseil d'Etat sauve les projets fragilisés

Autorité environnementale -Afin de pallier le vide juridique, la Haute juridiction donne un mode d'emploi pour régulariser les avis des préfets de région.

19/10/2018 |

Code de l'environnement, Réglementation, Conseil d'Etat

ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

20/09/2018 |

Code de l'environnement, Réglementation, Ad’AP

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Fabriquer la ville durable

Date de parution : 06/2020

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Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

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