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Code de l'environnement

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 Environnement, marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 30 avril 2021

Environnement, marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 30 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Jurisprudence

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Le recours gracieux contre les décisions prises au titre des sanctions administratives du Code de l'environnement prolonge le délai de recours juridictionnel

Contentieux -
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Plates-formes industrielles : les enjeux de la contractualisation

Plates-formes industrielles : les enjeux de la contractualisation

Installations classées -Le nouveau dispositif marque une étape supplémentaire dans la prise en compte par l'administration des accords entre exploitants. Sa mise en œuvre pourrait...
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Gouvernement, réforme de l'autorité environnementale, OPH... Vos textes officiels du lundi 6 juillet 2020

Gouvernement, réforme de l'autorité environnementale, OPH... Vos textes officiels du lundi 6 juillet 2020

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Jurisprudence

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Une carrière peut présenter un intérêt public majeur

Espèces protégées -
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Les maîtres d'ouvrage à la recherche du bon modèle

Les maîtres d'ouvrage à la recherche du bon modèle

Massifier le recyclage et le réemploi suppose de lever les freins réglementaires et financiers, mais aussi d'identifier les ressources disponibles sur les territoires.
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Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs

Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs

La définition adoptée en 2019, qui prend en compte la nature du sol ou celle de la végétation, oblige à redoubler de vigilance dans les dossiers d'autorisation.
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L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans… mais pas pour tout le monde

L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans… mais pas pour tout le monde

Sites et sols pollués -Si l'ancien exploitant n'a plus à financer la dépollution passé ce délai, le propriétaire du site pourrait in fine se voir imposer cette charge.
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Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM

Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM

Mobilités -Précisée par une jurisprudence exigeante, l'obligation de créer des pistes cyclables est étendue par le législateur.
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Commissions administratives, Smic... Vos textes officiels du jeudi 19 décembre 2019

Commissions administratives, Smic... Vos textes officiels du jeudi 19 décembre 2019

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Le guide des études d'impact mis à jour

Le guide des études d'impact mis à jour

Environnement -Le CGDD précise aux maîtres d'ouvrage comment appréhender l'évaluation de leurs projets.

Jurisprudence

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L'insuffisance des mesures prises par l'Etat en matière de qualité de l'air est constitutive d'une carence fautive

Pollution atmosphérique -

Jurisprudence

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L'enquête publique précédant l'autorisation d'exploiter n'est pas obligatoire

Projet éolien -

Réponse ministérielle

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Quel bilan peut-on faire du nouvel outil juridique « obligation réelle environnementale » créé par la loi Biodiversité du 8 août 2016 ?

Ecologie
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