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Code de l'environnement

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Environnement - Les petits projets examinés comme les grands

Décryptage

Environnement - Les petits projets examinés comme les grands

Un décret du 25 mars instaure une clause-filet dans la procédure d'évaluation environnementale.

06/05/2022 |

Code de l'environnement, Droit de l'environnement, Evaluation environnementale

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Amazon jette l’éponge dans le Gard

Amazon jette l’éponge dans le Gard

Bloqué par l’annulation de son autorisation environnementale, le géant américain de l’e-commerce renonce à son centre de tri gardois de Fournès. L’annonce a été faite le 13 décembre...

15/12/2021 |

Code de l'environnement, Tertiaire, Gard

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Protection de la biodiversité : les défis des mesures compensatoires

Protection de la biodiversité : les défis des mesures compensatoires

Environnement -Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue.

25/06/2021 |

Code de l'environnement, Droit de l'environnement, Biodiversité

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Economie circulaire, SAC... Vos textes officiels du mercredi 9 juin 2021

Economie circulaire, SAC... Vos textes officiels du mercredi 9 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

09/06/2021 |

Code de l'environnement, Réglementation, Veille JO

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Environnement, marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 30 avril 2021

Environnement, marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 30 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

30/04/2021 |

Code de l'environnement, Réglementation, France

Jurisprudence

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Le recours gracieux contre les décisions prises au titre des sanctions administratives du Code de l'environnement prolonge le délai de recours juridictionnel

26/02/2021 |

Code de l'environnement, Droit de l'environnement, Contentieux

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Plates-formes industrielles : les enjeux de la contractualisation

Plates-formes industrielles : les enjeux de la contractualisation

Installations classées -Le nouveau dispositif marque une étape supplémentaire dans la prise en compte par l'administration des accords entre exploitants. Sa mise en œuvre pourrait...

07/08/2020 |

Code de l'environnement, ICPE, Loi Pacte

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Gouvernement, réforme de l'autorité environnementale, OPH... Vos textes officiels du lundi 6 juillet 2020

Gouvernement, réforme de l'autorité environnementale, OPH... Vos textes officiels du lundi 6 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

06/07/2020 |

Code de l'environnement, Réglementation, Veille JO

Jurisprudence

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Une carrière peut présenter un intérêt public majeur

Espèces protégées -

26/06/2020 |

Code de l'environnement, Biodiversité, Droit de l'environnement

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Les maîtres d'ouvrage à la recherche du bon modèle

Les maîtres d'ouvrage à la recherche du bon modèle

Massifier le recyclage et le réemploi suppose de lever les freins réglementaires et financiers, mais aussi d'identifier les ressources disponibles sur les territoires.

27/03/2020 |

Code de l'environnement, Economie circulaire, Recyclage

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Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs

Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs

La définition adoptée en 2019, qui prend en compte la nature du sol ou celle de la végétation, oblige à redoubler de vigilance dans les dossiers d'autorisation.

14/02/2020 |

Code de l'environnement, Réglementation, Droit de l'environnement

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L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans… mais pas pour tout le monde

L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans… mais pas pour tout le monde

Sites et sols pollués -Si l'ancien exploitant n'a plus à financer la dépollution passé ce délai, le propriétaire du site pourrait in fine se voir imposer cette charge.

07/02/2020 |

Code de l'environnement, Droit de l'environnement, Dépollution

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Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM

Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM

Mobilités -Précisée par une jurisprudence exigeante, l'obligation de créer des pistes cyclables est étendue par le législateur.

10/01/2020 |

Code de l'environnement, Réglementation, Droit de l'environnement

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Commissions administratives, Smic... Vos textes officiels du jeudi 19 décembre 2019

Commissions administratives, Smic... Vos textes officiels du jeudi 19 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

19/12/2019 |

Code de l'environnement, Réglementation, France

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