Clause Molière - page 3
« La clause Molière favorisera l'emploi local »
Marchés publics -+ 52 % Hausse, sur un an, du trafic pour le terminal lillois des Ports de Lille, au premier trimestre 2017.+ 17 % de capacité...
12/05/2017 |
"Clause Molière": Jacques Chanut et la FFB prônent une formation au français des travailleurs détachés
Dans deux entretiens accordés à la radio RTL et au quotidien Le Figaro, le président de la Fédération française du bâtiment regrette l'instruction ministérielle censurant la clause...
05/05/2017 |
« L'instruction censurant la clause Molière n'est qu'un tract politique », Vincent You, adjoint (LR) au maire d'Angoulême (Charente)
Il est l'inventeur de la clause qui impose la langue française sur les chantiers publics, dans le but avoué de lutter contre le travail détaché. Vincent You goûte peu l'instruction...
04/05/2017 |
Pour le gouvernement, la clause Molière est illégale
Nein, no, niet ! Une instruction interministérielle du 27 avril prend clairement position : impossible d'utiliser les clauses imposant l’usage du français sur les chantiers. Les préfets...
03/05/2017 |
Le département vote la clause Molière
Alpes-Maritimes -
28/04/2017 |
« Pour les artisans, l'horizon s'éclaircit »
Patrick Liebus, président de la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). -
Avec la reprise de l'activité dans le bâtiment, le président de la...
21/04/2017 |
La clause Molière votée dans les Alpes-Maritimes
Le 7 avril, le département des Alpes-Maritimes, présidé par Eric Ciotti (LR), a voté l'adoption de la clause Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers publics.
07/04/2017 |
Comment la région aide les entreprises locales à décrocher ses marchés
Normandie -6 Mds € Montant nécessaire à la réalisation du « grand carénage » des centrales nucléaires normandes.1 M€ Montant versé par...
07/04/2017 |
La clause Molière renforcée… mais pas appliquée
Pays de la Loire -
31/03/2017 |
Clause Molière : un remède imaginaire
Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.
28/03/2017 |
Clause Molière : un remède imaginaire
Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.
24/03/2017 |
"Dérive nationaliste", "enfumage", "impasse juridique" : la clause Molière fait réagir
Après que plusieurs régions - principalement de droite (Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes...) - villes ou départements (Haut-Rhin), ont imposé, ou annoncé...
14/03/2017 |
Clause Molière pour les chantiers d'Auvergne-Rhône-Alpes : Laurent Wauquiez persiste et signe
En déplacement le 13 mars sur le chantier de restructuration du lycée hôtelier de Saint-Chamond (42) pour y présenter la toute nouvelle brigade régionale de contrôle en charge de vérifier...
13/03/2017 |
L'Ile-de-France veut imposer la "clause Molière" dans ses marchés publics
La Région, qui veut instaurer un Small Business Act francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique, souhaite conditionner l'attribution de certains marchés à des...
08/03/2017 |
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