Clause Molière - page 3

« L'instruction censurant la clause Molière n'est qu'un tract politique », Vincent You, adjoint (LR) au maire d'Angoulême (Charente)

Il est l'inventeur de la clause qui impose la langue française sur les chantiers publics, dans le but avoué de lutter contre le travail détaché. Vincent You goûte peu l'instruction...

04/05/2017 |

Clause Molière, Commande publique, www.lemoniteur.fr/itvyou

Pour le gouvernement, la clause Molière est illégale

Nein, no, niet ! Une instruction interministérielle du 27 avril prend clairement position : impossible d'utiliser les clauses imposant l’usage du français sur les chantiers. Les préfets...

03/05/2017 |

Clause Molière, Commande publique, Etat

Le département vote la clause Molière

Alpes-Maritimes -

28/04/2017 |

Clause Molière, Alpes-Maritimes

« Pour les artisans, l'horizon s'éclaircit »

Patrick Liebus, président de la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). - Avec la reprise de l'activité dans le bâtiment, le président de la...

21/04/2017 |

Clause Molière, Conjoncture, Artisans

La clause Molière votée dans les Alpes-Maritimes

Le 7 avril, le département des Alpes-Maritimes, présidé par Eric Ciotti (LR), a voté l'adoption de la clause Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers publics.

07/04/2017 |

Clause Molière, Commande publique, Alpes-Maritimes

Comment la région aide les entreprises locales à décrocher ses marchés

Normandie -6 Mds € Montant nécessaire à la réalisation du « grand carénage » des centrales nucléaires normandes.1 M€ Montant versé par...

07/04/2017 |

Clause Molière, PME du BTP, Collectivités locales

La clause Molière renforcée… mais pas appliquée

Pays de la Loire -

31/03/2017 |

Clause Molière, Collectivités locales, France

Clause Molière : un remède imaginaire

Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.

28/03/2017 |

Clause Molière, Commande publique, molière

Clause Molière : un remède imaginaire

Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.

24/03/2017 |

Clause Molière, Contentieux des contrats publics, Europe

"Dérive nationaliste", "enfumage", "impasse juridique" : la clause Molière fait réagir

Après que plusieurs régions - principalement de droite (Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes...) - villes ou départements (Haut-Rhin), ont imposé, ou annoncé...

14/03/2017 |

Clause Molière, Entreprises, molière

Clause Molière pour les chantiers d'Auvergne-Rhône-Alpes : Laurent Wauquiez persiste et signe

En déplacement le 13 mars sur le chantier de restructuration du lycée hôtelier de Saint-Chamond (42) pour y présenter la toute nouvelle brigade régionale de contrôle en charge de vérifier...

13/03/2017 |

Clause Molière, Entreprises

L'Ile-de-France veut imposer la "clause Molière" dans ses marchés publics

La Région, qui veut instaurer un Small Business Act francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique, souhaite conditionner l'attribution de certains marchés à des...

08/03/2017 |

Clause Molière, Conjoncture, PME du BTP

Décideurs

Vincent You, adjoint au maire d’Angoulême et instigateur de la "clause Molière"

Vincent You est adjoint au maire d’Angoulême, chargé des finances et de la commande publique et vice-président du Grand Angoulême, chargé du plan local d'urbanisme intercommunal...

20/10/2016 |

Clause Molière,

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

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Date de parution : 07/2020

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