En direct

Clause Molière - page 2

Clause Molière : le Conseil d’Etat sur le point de donner le clap de fin

Clause Molière : le Conseil d’Etat sur le point de donner le clap de fin

La Haute Juridiction se prononcera dans les quinze jours sur la légalité de la clause Molière dans les marchés publics. Si le Conseil d’Etat suit les conclusions de son rapporteur public,...
Les Bouches-du-Rhône vont imposer à leur tour la "clause Molière"

Les Bouches-du-Rhône vont imposer à leur tour la "clause Molière"

La présidente LR du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal, a annoncé samedi 2 septembre son intention d'inclure une clause imposant de parler français sur les chantiers...
Fermé

Edito

Mozart 1 - Molière 0

Mozart 1 - Molière 0

29/08/2017 | 
Retailleau veut remettre la clause Molière dans le débat sur le travail détaché

Retailleau veut remettre la clause Molière dans le débat sur le travail détaché

Alors qu’Emmanuel Macron s’est lancé dans une délicate négociation sur le travail détaché en Europe, le président de la région Pays de la Loire Bruno Retailleau estime que le président...
Fermé

Cause toujours…

Clause Molière -
Fermé

Jurisprudence

Clause Molière : un juge nantais donne sa bénédiction

Clause Molière : un juge nantais donne sa bénédiction

Le tribunal administratif de Nantes valide une clause d’interprétariat contenue dans un marché public de travaux de mise en accessibilité et de réfection d’un lycée ligérien. Focus sur...
Fermé
SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS - Comment la réforme de 2016 peut doper l'achat socialement responsable

SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS - Comment la réforme de 2016 peut doper l'achat socialement responsable

Marchés publics -Tous les outils - ou presque - destinés à promouvoir des politiques sociales sont là.A l'acheteur public de s'en saisir.
Fermé

L'ex-gouvernement déclare la clause Molière illégale

26/05/2017 | 
Clause Molière : en Ile-de-France, Valérie Pécresse persiste et «assume»

Clause Molière : en Ile-de-France, Valérie Pécresse persiste et «assume»

La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse (LR), « assume » la mise en place de la clause Molière dans les chantiers de son territoire.
Fermé

numéro 5921 12 mai 2017

12/05/2017 | 
Fermé

Patate chaude

12/05/2017 | 
Fermé
La clause Molière tire sa révérence

La clause Molière tire sa révérence

Imposer la langue française sur les chantiers publics est illégal. C'est le gouvernement qui le dit.
12/05/2017 | 
Fermé
« La clause Molière favorisera l'emploi local »

« La clause Molière favorisera l'emploi local »

Marchés publics -+ 52 % Hausse, sur un an, du trafic pour le terminal lillois des Ports de Lille, au premier trimestre 2017.+ 17 % de capacité...
"Clause Molière": Jacques Chanut et la FFB prônent une formation au français des travailleurs détachés

"Clause Molière": Jacques Chanut et la FFB prônent une formation au français des travailleurs détachés

Dans deux entretiens accordés à la radio RTL et au quotidien Le Figaro, le président de la Fédération française du bâtiment regrette l'instruction ministérielle censurant la clause...
05/05/2017 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique