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    Clause Molière

    Fermé
    Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat

    Jurisprudence

    Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat

    La Haute juridiction censure l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait émis un doute sur la validité d’une clause imposant l’usage du français dans le cadre d’un...
    12/02/2019 | 
    Réglementation,  Réglementation des marchés publics,  Semop
    Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

    Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

    Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.
    28/12/2018 | 
    Réglementation,  Best of 2018,  Loi Elan
    La clause d'interprétariat remplace la clause Molière

    La clause d'interprétariat remplace la clause Molière

    Hauts-de-France/Normandie -
    13/07/2018 | 
    Rhône,  Paris,  Collectivités locales
    Fermé
    Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?

    Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?

    Marchés publics - L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.
    20/04/2018 | 
    Passation de marché,  France entière,  Bouches-du-Rhône

    Jurisprudence

    Une clause "Molière" entraîne la suspension d'un contrat de près de 400 M€ pour Veolia

    Une clause "Molière" entraîne la suspension d'un contrat de près de 400 M€ pour Veolia

    La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 13 mars l'attribution à Veolia d'un contrat de 397 millions d'euros pour gérer une usine de traitement des eaux usées à Valenton...
    14/03/2018 | 
    Commande publique,  Bâtiment,  Environnement
    Un débat en plusieurs actes

    Un débat en plusieurs actes

    Clause Molière -
    23/02/2018 | 
    Fermé
    Marchés publics : tout savoir sur la clause Molière

    Marchés publics : tout savoir sur la clause Molière

    Au terme de deux années de débats juridiques et de décisions de justice, "Le Moniteur" vous propose de faire le point sur cette clause polémique en découvrant ce 1er supplément de notre...
    16/02/2018 | 
    Commande publique,  LesEssentiels,  Réglementation

    La clause Molière de Wauquiez fait un four

    Marchés publics -
    22/12/2017 | 
    Rhône
    Fermé
    Clauses Molière et d'interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité

    Clauses Molière et d'interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité

    Marchés publics - Exiger l'intervention d'un interprète sur un chantier public pour certaines tâches limitées est officiellement autorisé.
    15/12/2017 | 
    Passation de marché,  Alpes-Maritimes,  Loire-Atlantique

    Jurisprudence

    Le dispositif « Molière » de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes retoqué

    Le dispositif « Molière » de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes retoqué

    La clause d’interprétariat, oui, a dit le Conseil d’Etat le 4 décembre. La clause Molière pour empêcher le travail détaché légal, non ! vient de juger le tribunal administratif de...
    13/12/2017 | 
    Commande publique,  molière,  Travail
    L’Unsfa veut davantage de Molière sur les chantiers

    L’Unsfa veut davantage de Molière sur les chantiers

    L’Union des architectes salue la décision du Conseil d’Etat validant la clause d’interprétariat mise en place par les Pays de la Loire. Et appelle au développement des stipulations...
    06/12/2017 | 
    Commande publique,  Architecture,  France entière

    Jurisprudence

    La clause Molière des Pays de la Loire validée par le Conseil d’Etat

    La clause Molière des Pays de la Loire validée par le Conseil d’Etat

    S’écartant des conclusions de son rapporteur public, la Haute Juridiction déclare valide le recours à des clauses imposant l’intervention d’un interprète sur un chantier pour les...
    04/12/2017 | 
    Commande publique,  Réglementation

    Molière, dernier acte ?

    Marchés publics -
    01/12/2017 | 

    Jurisprudence

    La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

    La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

    Le rapporteur public a proposé mercredi 29 novembre au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur...
    29/11/2017 | 
    Commande publique,  Etat,  Bâtiment
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    Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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    Date de parution : 06/2019

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    Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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