Clause Molière

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Jurisprudence
Conseil d'Etat
Marchés publics

06 janv. 2021

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Au cours des six derniers mois, le juge administratif a eu à se prononcer sur de nombreux litiges en matière de commande publique, notamment en matière de concessions, d'ententes, d'accords-cadres ou bien encore de modulation des pénalités. Zoom sur une sélection de décisions commentées par «...

Marchés publics : deuxième flop pour la clause Molière d'Auvergne-Rhône-Alpes

Jurisprudence
Marchés publics
Auvergne-Rhône-Alpes

06 nov. 2020

Marchés publics : deuxième flop pour la clause Molière d'Auvergne-Rhône-Alpes

Décidément, ça ne passe pas. La délibération prise en février 2017 par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes pour mettre en œuvre la clause dite « Molière » sur ses chantiers ne plaît pas aux juges. Son annulation prononcée en première instance en décembre 2017 vient d'être confirmée en...

Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat

Jurisprudence
Réglementation
Marchés publics

12 févr. 2019

Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat

La Haute juridiction censure l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait émis un doute sur la validité d’une clause imposant l’usage du français dans le cadre d’un marché public pour l’exploitation d’une usine d’épuration. Les frontières de la « clause Molière » continuent...

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Réglementation
Best of 2018

28 déc. 2018

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.

La clause d'interprétariat remplace la clause Molière

Rhône
Paris

13 juil. 2018

La clause d'interprétariat remplace la clause Molière

Hauts-de-France/Normandie -

Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?

Passation de marché
France

20 avril 2018

Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?

Marchés publics -L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.

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Une clause "Molière" entraîne la suspension d'un contrat de près de 400 M€ pour Veolia

Jurisprudence
Commande publique
Bâtiment

14 mars 2018

Une clause "Molière" entraîne la suspension d'un contrat de près de 400 M€ pour Veolia

La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 13 mars l'attribution à Veolia d'un contrat de 397 millions d'euros pour gérer une usine de traitement des eaux usées à Valenton (Val-de-Marne), précédemment exploitée par son concurrent Suez.

23 févr. 2018

Un débat en plusieurs actes

Clause Molière -

Commande publique
LesEssentiels

16 févr. 2018

Marchés publics : tout savoir sur la clause Molière

Au terme de deux années de débats juridiques et de décisions de justice, "Le Moniteur" vous propose de faire le point sur cette clause polémique en découvrant ce 1er supplément de notre nouvelle collection, "Les Essentiels du Moniteur".

La clause Molière de Wauquiez fait un four

Rhône

22 déc. 2017

La clause Molière de Wauquiez fait un four

Marchés publics -

Clauses Molière et d'interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité

Passation de marché
Alpes-Maritimes

15 déc. 2017

Clauses Molière et d'interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité

Marchés publics - Exiger l'intervention d'un interprète sur un chantier public pour certaines tâches limitées est officiellement autorisé.

Le dispositif « Molière » de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes retoqué

Jurisprudence
Commande publique
molière

13 déc. 2017

Le dispositif « Molière » de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes retoqué

La clause d’interprétariat, oui, a dit le Conseil d’Etat le 4 décembre. La clause Molière pour empêcher le travail détaché légal, non ! vient de juger le tribunal administratif de Lyon.

L’Unsfa veut davantage de Molière sur les chantiers

Commande publique
Profession

06 déc. 2017

L’Unsfa veut davantage de Molière sur les chantiers

L’Union des architectes salue la décision du Conseil d’Etat validant la clause d’interprétariat mise en place par les Pays de la Loire. Et appelle au développement des stipulations relatives à la maîtrise de la langue française sur les chantiers publics.

La clause Molière des Pays de la Loire validée par le Conseil d’Etat

Jurisprudence
Commande publique
Réglementation

04 déc. 2017

La clause Molière des Pays de la Loire validée par le Conseil d’Etat

S’écartant des conclusions de son rapporteur public, la Haute Juridiction déclare valide le recours à des clauses imposant l’intervention d’un interprète sur un chantier pour les personnels ne maîtrisant pas le français. Précisant toutefois que ces clauses "ne doivent pas être confondues avec...