Clause Molière

Jurisprudence

Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat

La Haute juridiction censure l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait émis un doute sur la validité d’une clause imposant l’usage du français dans le cadre d’un...

12/02/2019 |

Clause Molière, Réglementation, Marchés publics

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.

28/12/2018 |

Clause Molière, Réglementation, Best of 2018

La clause d'interprétariat remplace la clause Molière

Hauts-de-France/Normandie -

13/07/2018 |

Clause Molière, Rhône, Paris

Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?

Marchés publics - L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.

20/04/2018 |

Clause Molière, Passation de marché, France

Jurisprudence

Une clause "Molière" entraîne la suspension d'un contrat de près de 400 M€ pour Veolia

La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 13 mars l'attribution à Veolia d'un contrat de 397 millions d'euros pour gérer une usine de traitement des eaux usées à Valenton...

14/03/2018 |

Clause Molière, Commande publique, Bâtiment

Un débat en plusieurs actes

Clause Molière -

23/02/2018 |

Clause Molière,

Marchés publics : tout savoir sur la clause Molière

Au terme de deux années de débats juridiques et de décisions de justice, "Le Moniteur" vous propose de faire le point sur cette clause polémique en découvrant ce 1er supplément de notre...

16/02/2018 |

Clause Molière, Commande publique, LesEssentiels

La clause Molière de Wauquiez fait un four

Marchés publics -

22/12/2017 |

Clause Molière, Rhône

Clauses Molière et d'interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité

Marchés publics - Exiger l'intervention d'un interprète sur un chantier public pour certaines tâches limitées est officiellement autorisé.

15/12/2017 |

Clause Molière, Passation de marché, Alpes-Maritimes

Jurisprudence

Le dispositif « Molière » de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes retoqué

La clause d’interprétariat, oui, a dit le Conseil d’Etat le 4 décembre. La clause Molière pour empêcher le travail détaché légal, non ! vient de juger le tribunal administratif de...

13/12/2017 |

Clause Molière, Commande publique, molière

L’Unsfa veut davantage de Molière sur les chantiers

L’Union des architectes salue la décision du Conseil d’Etat validant la clause d’interprétariat mise en place par les Pays de la Loire. Et appelle au développement des stipulations...

06/12/2017 |

Clause Molière, Commande publique, Architecture

Jurisprudence

La clause Molière des Pays de la Loire validée par le Conseil d’Etat

S’écartant des conclusions de son rapporteur public, la Haute Juridiction déclare valide le recours à des clauses imposant l’intervention d’un interprète sur un chantier pour les...

04/12/2017 |

Clause Molière, Commande publique, Réglementation

Molière, dernier acte ?

Marchés publics -

01/12/2017 |

Clause Molière,

Jurisprudence

La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

Le rapporteur public a proposé mercredi 29 novembre au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur...

29/11/2017 |

Clause Molière, Commande publique, Etat

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Date de parution : 06/2020

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