Jurisprudence Conseil d'Etat Marchés publics
Au cours des six derniers mois, le juge administratif a eu à se prononcer sur de nombreux litiges en matière de commande publique, notamment en matière de concessions, d'ententes, d'accords-cadres ou bien encore de modulation des pénalités. Zoom sur une sélection de décisions commentées par «...
Jurisprudence Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes
Décidément, ça ne passe pas. La délibération prise en février 2017 par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes pour mettre en œuvre la clause dite « Molière » sur ses chantiers ne plaît pas aux juges. Son annulation prononcée en première instance en décembre 2017 vient d'être confirmée en...
Jurisprudence Réglementation Marchés publics
La Haute juridiction censure l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait émis un doute sur la validité d’une clause imposant l’usage du français dans le cadre d’un marché public pour l’exploitation d’une usine d’épuration. Les frontières de la « clause Molière » continuent...
Réglementation Best of 2018
Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.
Rhône Paris
Hauts-de-France/Normandie -
Passation de marché France
Marchés publics -L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.
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Jurisprudence Commande publique Bâtiment
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 13 mars l'attribution à Veolia d'un contrat de 397 millions d'euros pour gérer une usine de traitement des eaux usées à Valenton (Val-de-Marne), précédemment exploitée par son concurrent Suez.
Clause Molière -
Commande publique LesEssentiels
Au terme de deux années de débats juridiques et de décisions de justice, "Le Moniteur" vous propose de faire le point sur cette clause polémique en découvrant ce 1er supplément de notre nouvelle collection, "Les Essentiels du Moniteur".
Rhône
Marchés publics -
Passation de marché Alpes-Maritimes
Marchés publics - Exiger l'intervention d'un interprète sur un chantier public pour certaines tâches limitées est officiellement autorisé.
Jurisprudence Commande publique molière
La clause d’interprétariat, oui, a dit le Conseil d’Etat le 4 décembre. La clause Molière pour empêcher le travail détaché légal, non ! vient de juger le tribunal administratif de Lyon.
Commande publique Profession
L’Union des architectes salue la décision du Conseil d’Etat validant la clause d’interprétariat mise en place par les Pays de la Loire. Et appelle au développement des stipulations relatives à la maîtrise de la langue française sur les chantiers publics.
Jurisprudence Commande publique Réglementation
S’écartant des conclusions de son rapporteur public, la Haute Juridiction déclare valide le recours à des clauses imposant l’intervention d’un interprète sur un chantier pour les personnels ne maîtrisant pas le français. Précisant toutefois que ces clauses "ne doivent pas être confondues avec...
ÉVÉNEMENT
Les révolutions du point de vente négoce
07 juin 2023 Paris
Réinventez le point de vente !
Négoce
FORMATION
Le génie urbain et la mise en place des réseaux
08 juin 2023 Classe virtuelle
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Travaux Publics
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33 - ST DENIS DE PILE
Appel a candidatures pour une guinguette dans le parc Bômale La ville de Saint-Denis-de-Pile recherche l'atout gourmand de Borna.
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