Clause Molière
Jurisprudence
Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat
La Haute juridiction censure l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait émis un doute sur la validité d’une clause imposant l’usage du français dans le cadre d’un...
12/02/2019 |
![Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]](/mediatheque/4/4/1/001965144_250x159_c.jpg)
Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]
Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.
28/12/2018 |
La clause d'interprétariat remplace la clause Molière
Hauts-de-France/Normandie -
13/07/2018 |
Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?
Marchés publics -
L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient.
Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.
20/04/2018 |
Jurisprudence
Une clause "Molière" entraîne la suspension d'un contrat de près de 400 M€ pour Veolia
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 13 mars l'attribution à Veolia d'un contrat de 397 millions d'euros pour gérer une usine de traitement des eaux usées à Valenton...
14/03/2018 |
Un débat en plusieurs actes
Clause Molière -
23/02/2018 |
Marchés publics : tout savoir sur la clause Molière
Au terme de deux années de débats juridiques et de décisions de justice, "Le Moniteur" vous propose de faire le point sur cette clause polémique en découvrant ce 1er supplément de notre...
16/02/2018 |
La clause Molière de Wauquiez fait un four
Marchés publics -
22/12/2017 |
Clauses Molière et d'interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité
Marchés publics -
Exiger l'intervention d'un interprète sur un chantier public pour certaines tâches limitées est officiellement autorisé.
15/12/2017 |
Jurisprudence
Le dispositif « Molière » de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes retoqué
La clause d’interprétariat, oui, a dit le Conseil d’Etat le 4 décembre. La clause Molière pour empêcher le travail détaché légal, non ! vient de juger le tribunal administratif de...
13/12/2017 |
L’Unsfa veut davantage de Molière sur les chantiers
L’Union des architectes salue la décision du Conseil d’Etat validant la clause d’interprétariat mise en place par les Pays de la Loire. Et appelle au développement des stipulations...
06/12/2017 |
Jurisprudence
La clause Molière des Pays de la Loire validée par le Conseil d’Etat
S’écartant des conclusions de son rapporteur public, la Haute Juridiction déclare valide le recours à des clauses imposant l’intervention d’un interprète sur un chantier pour les...
04/12/2017 |
Molière, dernier acte ?
Marchés publics -
01/12/2017 |
Jurisprudence
La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif
Le rapporteur public a proposé mercredi 29 novembre au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur...
29/11/2017 |
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