Clause environnementale

Commande publique durable : des pistes pour contrôler les engagements du titulaire

Les acheteurs doivent s'assurer que les actions en faveur de l'environnement, de l'insertion sociale, etc. sont exécutées conformément au marché.

Un guide pour intégrer les matériaux biosourcés dans les marchés publics

Le Reseco, réseau d’acheteurs publics de l’Ouest de la France, va publier mi-juin un guide sur l’art et la manière de faire place aux matériaux biosourcés dans la construction. Précautions à prendre, étapes à suivre, obligations réglementaires... une boîte à outils complète.

Achat public durable : un guide centré sur les intercommunalités

Intercommunalités de France et le cabinet d’avocats Landot et associés distillent de nombreux conseils juridiques et exemples pratiques concernant l’amont de l’achat, la procédure de passation et les critères d’exécution.

Marchés publics : la commande en hausse en 2021

Commande publique : le cap des 130 milliards d’euros en ligne de mire

En 2021, le montant des contrats de la commande publique notifiés atteint un nouveau sommet, s’affichant à plus de 128 milliards d’euros hors marchés non récurrents. La part des clauses sociales et environnementales progresse de manière générale.

Rés’Occ, le nouveau réseau d’acheteurs publics responsables en Occitanie

A son tour, l’Occitanie se dote d’un réseau régional d’acheteurs publics responsables. Développé dans le cadre du Plan national pour des achats durables, son premier service, le guichet vert, est déjà disponible.

Achats publics responsables : le GIP Maximilien dévoile ses deux nouveaux services

Pionnier en matière de commande publique, le groupement francilien a présenté, ce jeudi 13 octobre, son guichet vert pour faciliter l’insertion de considérations environnementales dans les marchés publics et son guichet régional des clauses sociales.

Achats responsables : lancement de la « mission Spaser »

Une boîte à outils sera accessible sur le réseau « Rapidd » et une promotion d’une vingtaine de participants pourra suivre un accompagnement dédié pendant trois mois.

Achat public durable : le volet accompagnement du PNAD prend de l’ampleur

Davantage de facilitateurs de la clause sociale, la création de coordonnateurs régionaux et des guichets verts : six mois après son lancement, le Plan national pour des achats durables voit son déploiement s’accélerer.

Achat public durable : « La clause verte » fait peau neuve

La plate-forme développée par le CD2E, pôle d'excellence de l'éco-transition basé dans les Hauts-de-France, évolue pour participer à l'atteinte des objectifs du Plan national pour des achats durables (PNAD).

Commande publique - Le choix du maître d'œuvre au prisme du critère vert

Il reste quatre ans pour généraliser les clauses environnementales. Les premières pistes pour y parvenir émergent.

Commande publique : les propositions de France urbaine pour moderniser le cadre européen

Prendre en compte les externalités économiques et sociales de l’achat, encourager le développement de l’analyse en cycle de vie, renforcer la souveraineté européenne, autoriser le recours à la négociation, valoriser les éléments de la politique sociale générale des entreprises… Telles sont...

Transition écologique dans les marchés publics : sans formation, point de salut !

Les représentants des acheteurs publics et des entreprises réunis au Forum des travaux publics le 24 février convergent sur l’importance du sourcing, de la formation et de clauses environnementales précises pour avancer sur le verdissement de la commande.