CGDD

Collectivités : la commande publique emprunte des voies durables

Enquête
Commande publique
Marchés publics

17 mars 2023

Collectivités : la commande publique emprunte des voies durables

Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables - Spaser -, incarnés politiquement et co-construits, permettent d'engager une démarche efficace.

Commande publique - « Les considérations environnementales ne seront plus une option », Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable

Interview
Marchés publics
Commande publique

24 févr. 2023

Commande publique - « Les considérations environnementales ne seront plus une option », Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable

En 2026, les acheteurs devront choisir, parmi les offres durables, la mieux-disante. Pour les y aider, un accompagnement et des formations sont prévus.

Continuités écologiques... Vos textes officiels du vendredi 3 février 2023

Veille JO
Patrimoine

03 févr. 2023

Continuités écologiques... Vos textes officiels du vendredi 3 février 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Rés’Occ, le nouveau réseau d’acheteurs publics responsables en Occitanie

Région Occitanie
Achat public durable

18 oct. 2022

Rés’Occ, le nouveau réseau d’acheteurs publics responsables en Occitanie

A son tour, l’Occitanie se dote d’un réseau régional d’acheteurs publics responsables. Développé dans le cadre du Plan national pour des achats durables, son premier service, le guichet vert, est déjà disponible.

Achats publics responsables : le GIP Maximilien dévoile ses deux nouveaux services

PNAD
Clause sociale

13 oct. 2022

Achats publics responsables : le GIP Maximilien dévoile ses deux nouveaux services

Pionnier en matière de commande publique, le groupement francilien a présenté, ce jeudi 13 octobre, son guichet vert pour faciliter l’insertion de considérations environnementales dans les marchés publics et son guichet régional des clauses sociales.

Achats responsables : lancement de la « mission Spaser »

Achat public durable
Spaser (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables)

10 oct. 2022

Achats responsables : lancement de la « mission Spaser »

Une boîte à outils sera accessible sur le réseau « Rapidd » et une promotion d’une vingtaine de participants pourra suivre un accompagnement dédié pendant trois mois.

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Marchés publics : commander autrement en 22 actions

Marchés publics
Réglementation

25 mars 2022

Marchés publics : commander autrement en 22 actions

L'exécutif a (enfin) lancé, le 15 mars, son Plan national pour des achats durables 2022-2025.

Le Plan national pour des achats durables 2022-2025 enfin lancé

Marchés publics
Réglementation

15 mars 2022

Le Plan national pour des achats durables 2022-2025 enfin lancé

Retard à l’allumage pour ce plan initialement millésimé 2021-2025… mais le voilà publié. Il comporte 22 actions afin de parvenir, à son terme, à 100 % des contrats de la commande publique comprenant au moins une considération environnementale, et 30 % au moins une considération sociale.

La publication du Plan national pour les achats durables, pas avant 2022

Loi Climat et Résilience
Marchés publics

10 déc. 2021

La publication du Plan national pour les achats durables, pas avant 2022

Lors du salon 360 Grand Est, Sylvie Siffermann, adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, a également annoncé la préparation d’un portail regroupant divers outils – guides, clausiers, etc – pour accompagner les acheteurs publics.

Réglementation
France

23 avril 2021

Vos textes officiels du vendredi 23 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Achats durables : le contenu du troisième plan national d’action se dévoile

Loi Climat et Résilience
Direction des achats de l'Etat

10 févr. 2021

Achats durables : le contenu du troisième plan national d’action se dévoile

Lors d’un webinaire organisé par le réseau d’acheteurs publics 3AR, Juliette Moizo (CGDD) a présenté les lignes directrices du troisième Plan national d’action pour les achats publics durables (2021-2026).

«La commande publique doit intégrer davantage de durabilité», Thomas Lesueur, CGDD

Marchés publics
Trophées de la Commande publique

10 déc. 2020

«La commande publique doit intégrer davantage de durabilité», Thomas Lesueur, CGDD

A l’occasion de la remise des Trophées de la commande publique 2020, Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable (CGDD) et délégué interministériel au développement durable, a annoncé la parution début 2021 du 3e Plan national d’action pour les achats publics durables.

Réglementation
France

18 juin 2020

Coronavirus, Elan et urbanisme, intérêt légal... Vos textes officiels du jeudi 18 juin 2020

Un regroupement de la Commission du débat public et de l’Autorité environnementale est-il envisageable ?

Réponse ministérielle
Réglementation
Droit de l'environnement

11 févr. 2020

Un regroupement de la Commission du débat public et de l’Autorité environnementale est-il envisageable ?

La Commission nationale du débat public et l'Autorité environnementale sont régulièrement appelées à se mobiliser sur les mêmes projets. Un rapprochement de ces deux entités a été proposé.