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Coronavirus, Elan et urbanisme, intérêt légal... Vos textes officiels du jeudi 18 juin 2020

Coronavirus, Elan et urbanisme, intérêt légal... Vos textes officiels du jeudi 18 juin...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/06/2020 | 

Réponse ministérielle

Un regroupement de la Commission du débat public et de l’Autorité environnementale est-il envisageable ?

Un regroupement de la Commission du débat public et de l’Autorité environnementale est-il envisageable ?

La Commission nationale du débat public et l'Autorité environnementale sont régulièrement appelées à se mobiliser sur les mêmes projets. Un rapprochement de ces deux entités a été...
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CCMI, HLM, architectes... Vos textes officiels du lundi 10 février 2020

CCMI, HLM, architectes... Vos textes officiels du lundi 10 février 2020

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10/02/2020 | 
3e Plan d’action pour les achats publics durables : début des travaux en 2020

3e Plan d’action pour les achats publics durables : début des travaux en 2020

Remettant les Trophées de la commande publique 2019 au Salon des maires (SMCL) le 21 novembre, Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, a exhorté les acheteurs publics à...
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Le guide des études d'impact mis à jour

Le guide des études d'impact mis à jour

Environnement -Le CGDD précise aux maîtres d'ouvrage comment appréhender l'évaluation de leurs projets.
Vos textes officiels du lundi 7 janvier 2019

Vos textes officiels du lundi 7 janvier 2019

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07/01/2019 | 
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Artificialisation des sols : le CGDD appelle à densifier le bâti existant

Artificialisation des sols : le CGDD appelle à densifier le bâti existant

Dans une étude publiée en octobre 2018, le Commissariat général au développement durable (CGDD) déplore le rythme effréné de l'artificialisation des sols. Il donne quelques pistes...
Cat/nat dans l'Aude, transformation des tabacs... Vos textes officiels du jeudi 18 octobre 2018

Cat/nat dans l'Aude, transformation des tabacs... Vos textes officiels du jeudi 18 octobre 2018

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18/10/2018 | 
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Arafer, Anru, CGDD... Vos textes officiels du lundi 24 septembre 2018

Arafer, Anru, CGDD... Vos textes officiels du lundi 24 septembre 2018

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24/09/2018 | 

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