Certificat d'urbanisme

Certificat de projet dans les friches : l’expérimentation devrait (enfin) pouvoir bientôt débuter

Le projet de décret d’application de la loi Climat et résilience qui instaure pour trois ans un dispositif destiné à inciter les opérateurs à réhabiliter les friches est soumis à la consultation du public jusqu’au 5 novembre.

Projets : quand le certificat d'urbanisme perdure au-delà de sa validité

En cas d'annulation d'un refus de permis de construire, le pétitionnaire peut voir sa demande réexaminée au regard des règles en vigueur à la date du certificat.

Numérisation du patrimoine, urbanisme... Vos textes officiels du lundi 9 août 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Instruction des permis : comment entrer sereinement dans l'ère numérique

Urbanisme - De la saisine par voie électronique à la communication auprès des usagers en passant par la formation des agents, des centres instructeurs livrent quelques clés pour être prêts au 1er janvier 2022.

Le certificat d'urbanisme

Face à l'accroissement des règles d'urbanisme et à leur constante évolution, il est rapidement apparu nécessaire que propriétaires et opérateurs puissent disposer d'une information fiable sur l'ensemble des règles et servitudes susceptibles de contraindre leurs projets de construction.

Délivrer un certificat d’urbanisme, alors que le dossier était incomplet, n’est pas forcément illégal

Le fait de ne pas préciser, dans la demande de certificat d’urbanisme, la localisation exacte des bâtiments à construire n’entache pas forcément ledit certificat d’illégalité. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat récemment.

Rennes : l'instruction des permis reprend pleinement

La prorogation ne peut être refusée qu'en cas d'évolution des règles d'urbanisme applicables au terrain concerné

Certificat d'urbanisme -

De la possibilité de refuser ou non la prorogation d'un certificat d'urbanisme

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat affirme que l’évolution des règles locales d’urbanisme ne fait pas forcément obstacle à la prolongation des effets d’un certificat d’urbanisme.

L'effet toujours protecteur du certificat d'urbanisme

Des éléments postérieurs à la date de sa délivrance ne peuvent pas fonder un sursis à statuer.