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Commande publique - Un imprévu dans le code

Alors que la codification devait être réalisée à droit constant, l'inclusion partielle des sujétions techniques imprévues pose question.

18/10/2019 |

CCP, Réglementation, Marchés publics

Fermé

Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés

Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés

Le projet de codification du droit des contrats publics avance. Comme elle l’avait annoncé, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne la...

28/06/2018 |

CCP, Direction des affaires juridiques de Bercy, Marchés publics

Fermé

Code de la commande publique: ce que les praticiens pensent du projet

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Si les professionnels saluent le travail de codification des règles de la commande publique, ils s’interrogent sur certaines dispositions. Zoom sur les premiers retours concernant le projet de...

04/05/2018 |

CCP, Commande publique, Réglementation

Bercy dévoile le futur Code de la commande publique… et lance une consultation

Bercy dévoile le futur Code de la commande publique… et lance une consultation

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie ouvre sur son site Internet une consultation publique sur le futur Code de la commande publique. L’ensemble des dispositions...

23/04/2018 |

CCP, Commande publique, Etat

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170 séquences pour mener une opération de construction

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Date de parution : 01/2020

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55 outils pour la conduite de chantier

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Date de parution : 01/2020

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Construire avec le bois

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Date de parution : 12/2019

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