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Commande publique - Un imprévu dans le code

Alors que la codification devait être réalisée à droit constant, l'inclusion partielle des sujétions techniques imprévues pose question.

18/10/2019 |

CCP, Réglementation, Marchés publics

Fermé

Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés

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Le projet de codification du droit des contrats publics avance. Comme elle l’avait annoncé, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne la...

28/06/2018 |

CCP, Direction des affaires juridiques de Bercy, Marchés publics

Fermé

Code de la commande publique: ce que les praticiens pensent du projet

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Si les professionnels saluent le travail de codification des règles de la commande publique, ils s’interrogent sur certaines dispositions. Zoom sur les premiers retours concernant le projet de...

04/05/2018 |

CCP, Commande publique, Réglementation

Bercy dévoile le futur Code de la commande publique… et lance une consultation

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La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie ouvre sur son site Internet une consultation publique sur le futur Code de la commande publique. L’ensemble des dispositions...

23/04/2018 |

CCP, Commande publique, Etat

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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

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Date de parution : 07/2020

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40 guides et outils pour conclure un marché

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Date de parution : 06/2020

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Traité de charpentes et couvertures

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Date de parution : 06/2020

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