CCP
Commande publique - Un imprévu dans le code
Alors que la codification devait être réalisée à droit constant, l'inclusion partielle des sujétions techniques imprévues pose question.
18/10/2019 |
Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés
Le projet de codification du droit des contrats publics avance. Comme elle l’avait annoncé, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne la...
28/06/2018 |
Code de la commande publique: ce que les praticiens pensent du projet
Si les professionnels saluent le travail de codification des règles de la commande publique, ils s’interrogent sur certaines dispositions. Zoom sur les premiers retours concernant le projet de...
04/05/2018 |
Bercy dévoile le futur Code de la commande publique… et lance une consultation
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie ouvre sur son site Internet une consultation publique sur le futur Code de la commande publique. L’ensemble des dispositions...
23/04/2018 |