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CCMI / Page 2

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La notion d’achèvement du bâti est primordiale dans un CCMI
Le CCMI résiste-t-il à l’épreuve du temps ?
CCMI : la mise en location et le paiement des travaux impliquent la réception tacite
CCMI : le contrat est nul faute d'acte de propriété ou de promesse de vente

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