CCMI

Jurisprudence

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Durant les six derniers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont éclairci de nombreuses règles en matière de réception de l'ouvrage, de prescription ou encore de...

30/12/2020 |

CCMI, Réglementation, Droit de la construction

Jurisprudence

La notion d’achèvement du bâti est primordiale dans un CCMI

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) fête ses 30 ans cette année. La Cour de cassation n’a de cesse de réaffirmer son caractère très protecteur à l’égard de...

28/10/2020 |

CCMI, Réglementation, Droit de la construction

Le CCMI résiste-t-il à l’épreuve du temps ?

Cette année, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) célèbre ses 30 ans. Le syndicat Pôle Habitat-FFB (nouvelle identité de LCA-FFB) est revenu, lors de la convention...

17/09/2020 |

CCMI, Réglementation, Droit de la construction

Jurisprudence

CCMI : la mise en location et le paiement des travaux impliquent la réception tacite

La prise de possession de l’ouvrage et le règlement du prix valent présomption de réception tacite. Et tel est le cas lorsque le maître d’ouvrage a soldé intégralement les travaux et...

20/08/2020 |

CCMI, Réglementation, Droit de la construction

Jurisprudence

CCMI : le contrat est nul faute d'acte de propriété ou de promesse de vente

L'indication, dans le contrat de construction de maison individuelle, que l'acquisition du terrain par donation est "en cours", ne suffit pas à rendre ce contrat valable. C'est ce qu'énonce la...

22/06/2020 |

CCMI, Réglementation, Marchés privés

Jurisprudence

Assurance DO : avant réception, la liquidation judiciaire du constructeur marque le point de départ du délai biennal

1, 2, 3 feu… Partez ! Parmi la multitude de recours et délais divers et variés, difficile de s’y retrouver et de connaître notamment le point de départ de la prescription biennale à...

04/03/2020 |

CCMI, Droit de la construction, Marchés privés

CCMI : un nouvel échéancier de paiement en cas de préfabrication

Un décret pris sur le fondement de la loi Elan est paru au « JO » le 8 février dernier. Son objet : adapter le calendrier des appels de fonds aux spécificités des contrats de construction de...

13/02/2020 |

CCMI, Réglementation, Droit de la construction

CCMI, HLM, architectes... Vos textes officiels du lundi 10 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

10/02/2020 |

CCMI, Réglementation, Veille JO

Maisons individuelles - Repenser le modèle pièce par pièce

Après avoir réussi à sauver in extremis le prêt à taux zéro, les CMistes doivent relever les défis du financement et du foncier disponible.

30/01/2020 |

CCMI, Maison individuelle, Constructeur de maison individuelle

Jurisprudence

La réception peut être prononcée judiciairement, même dans un CCMI

A défaut d’une réception amiable, la réception peut intervenir judiciairement. Tel est le principe figurant à l’article 1792-6 du Code civil auquel le contrat de construction de maison...

07/01/2020 |

CCMI, Réglementation, France

Comment rester actif sur le marché de la maison individuelle : David Malvaud témoigne

Les exigences du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) dissuadent de nombreux artisans de proposer des projets de maison à des clients particuliers. David Malvaud, dirigeant de...

27/11/2019 |

CCMI, Artisans, 100 % gros œuvre

Zones de retrait gonflement des argiles : le régime de la construction de maisons précisé

Un décret « Elan » vient compléter le cadre juridique applicable aux travaux en matière de maisons individuelles afin de réduire la sinistralité liée à des mouvements de terrains...

26/11/2019 |

CCMI, Réglementation, Loi Elan

Maisons individuelles... Vos textes officiels du mardi 26 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

26/11/2019 |

CCMI, Réglementation, Veille JO

Comment rester actif sur le marché de la maison individuelle : Yvan Verstraten témoigne

Les exigences du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) dissuadent de nombreux artisans de proposer des projets de maison à des clients particuliers. Yvan Verstraten, gérant de...

26/11/2019 |

CCMI, Artisans, 100 % gros œuvre

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Guide de la flexibilité de l'organisation et de l'environnement de travail

Date de parution : 02/2021

Voir

Concevoir et construire un immeuble de bureaux

Date de parution : 02/2021

Voir

Traité d'évaluation des fonds de commerce

Date de parution : 02/2021

Voir

Accéder à la Boutique