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CCMI

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Loi Elan: le décret ascenseurs & accessibilité est paru, ce qui va changer

Loi Elan: le décret ascenseurs & accessibilité est paru, ce qui va changer

A compter du 1er octobre 2019, les immeubles neufs d'habitation comportant au moins trois étages devront disposer d'un ascenseur. Et 80% des logements en rez-de-chaussée ou desservis par...
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Jurisprudence

CCMI et pénalités de retard : une prise de possession anticipée fatale

CCMI et pénalités de retard : une prise de possession anticipée fatale

Un avenant modifiant une mention obligatoire du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) doit être notifié. A défaut, la seule sanction est l’absence d’ouverture du délai de...

Jurisprudence

Le constructeur de maisons individuelles doit déclarer cette activité à son assureur

Police -
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle.
23/11/2018 | 

Décryptage

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction....
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Défaut de décennale et de CCMI : le gérant architecte est personnellement responsable

Défaut de décennale et de CCMI : le gérant architecte est personnellement responsable

La faute détachable de ses fonctions sociales, constitutive d’une infraction pénale, engage la responsabilité du dirigeant d’une société de construction à l’égard des victimes.
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Construction de maisons individuelles : Bercy sort le carton rouge

Construction de maisons individuelles : Bercy sort le carton rouge

Près de la moitié des professionnels contrôlés par les agents de la DGCCRF sont en infraction, révèle une enquête dont « Le Moniteur » a eu la primeur. En cause : des publicités...
11/02/2016 | 
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Jurisprudence

Maison individuelle : le maître d’ouvrage n’a pas à fournir d’étude de sol

Maison individuelle : le maître d’ouvrage n’a pas à fournir d’étude de sol

La Cour de cassation livre, dans un arrêt du 20 novembre 2013, l’interprétation à donner à la disposition légale fixant le contenu obligatoire du contrat de construction de maison...
06/12/2013 | 
Maisons individuelles : démêler les « vrais » des « faux » constructeurs

Maisons individuelles : démêler les « vrais » des « faux » constructeurs

Halte à la concurrence déloyale dans le secteur de la construction individuelle ! Pour le député Gilles Bourdouleix, qui a interpellé le ministre délégué en charge de l’Economie sociale...
13/12/2012 | 

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