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La réception peut être prononcée judiciairement, même dans un CCMI

Jurisprudence

La réception peut être prononcée judiciairement, même dans un CCMI

A défaut d’une réception amiable, la réception peut intervenir judiciairement. Tel est le principe figurant à l’article 1792-6 du Code civil auquel le contrat de construction de maison...
07/01/2020 | 
Comment rester actif sur le marché de la maison individuelle : David Malvaud témoigne

Comment rester actif sur le marché de la maison individuelle : David Malvaud témoigne

Les exigences du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) dissuadent de nombreux artisans de proposer des projets de maison à des clients particuliers. David Malvaud, dirigeant de...
27/11/2019 | 
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Zones de retrait gonflement des argiles : le régime de la construction de maisons précisé

Zones de retrait gonflement des argiles : le régime de la construction de maisons précisé

Un décret « Elan » vient compléter le cadre juridique applicable aux travaux en matière de maisons individuelles afin de réduire la sinistralité liée à des mouvements de terrains...
26/11/2019 | 
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Maisons individuelles... Vos textes officiels du mardi 26 novembre 2019

Maisons individuelles... Vos textes officiels du mardi 26 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/11/2019 | 
Comment rester actif sur le marché de la maison individuelle : Yvan Verstraten témoigne

Comment rester actif sur le marché de la maison individuelle : Yvan Verstraten témoigne

Les exigences du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) dissuadent de nombreux artisans de proposer des projets de maison à des clients particuliers. Yvan Verstraten, gérant de...
26/11/2019 | 
Comment rester actif sur le marché de la maison individuelle : Thierry Chabance témoigne

Comment rester actif sur le marché de la maison individuelle : Thierry Chabance témoigne

Les exigences du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) dissuadent de nombreux artisans de proposer des projets de maison à des clients particuliers. Thierry Chabance, gérant...
12/11/2019 | 
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Jurisprudence

Maisons individuelles : le devoir de conseil du prêteur n’est pas sans limites

Maisons individuelles : le devoir de conseil du prêteur n’est pas sans limites

La banque qui finance la construction d’une maison par un prêt immobilier a une obligation de conseil, d’information et de mise en garde à l’égard des emprunteurs. Mais ce devoir est...
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Jurisprudence

CCMI : à quoi s’engage le garant de livraison ?

CCMI : à quoi s’engage le garant de livraison ?

Le garant de livraison d’une maison individuelle avec fourniture de plan doit, en cas de cas de défaillance du constructeur, faire réaliser les travaux nécessaires à la réception de...
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CCMI, accessibilité des bâtiments, autorisation d'exploitation commerciale... Vos textes officiels du jeudi 2 mai 2019

CCMI, accessibilité des bâtiments, autorisation d'exploitation commerciale... Vos textes officiels du jeudi 2 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
02/05/2019 | 
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Loi Elan: le décret ascenseurs & accessibilité est paru, ce qui va changer

Loi Elan: le décret ascenseurs & accessibilité est paru, ce qui va changer

A compter du 1er octobre 2019, les immeubles neufs d'habitation comportant au moins trois étages devront disposer d'un ascenseur. Et 80% des logements en rez-de-chaussée ou desservis par...
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Jurisprudence

CCMI et pénalités de retard : une prise de possession anticipée fatale

CCMI et pénalités de retard : une prise de possession anticipée fatale

Un avenant modifiant une mention obligatoire du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) doit être notifié. A défaut, la seule sanction est l’absence d’ouverture du délai de...

Jurisprudence

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Le constructeur de maisons individuelles doit déclarer cette activité à son assureur

Police -
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle.
23/11/2018 | 

Décryptage

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction....

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