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Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Durant les six premiers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de responsabilités, de paiement ou encore de sous-traitance....
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Jurisprudence

L’erreur d’implantation faisant courir un risque de démolition engage la responsabilité décennale

L’erreur d’implantation faisant courir un risque de démolition engage la responsabilité décennale

Peu importe que la démolition soit hypothétique, l’ouvrage sur lequel pèse le risque est rendu impropre à sa destination, ce qui oblige l’assureur en décennale à verser une...
29/04/2021 | 
Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique

Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique

Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement numérique dédié aux maisons...
13/04/2021 | 
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Jurisprudence

CCMI : le devoir de conseil du constructeur, toujours plus large

CCMI : le devoir de conseil du constructeur, toujours plus large

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 11 février, énonce qu’un manquement de l’entreprise à son devoir de conseil peut toujours lui être reproché même lorsque le contrat n’a...

Jurisprudence

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Durant les six derniers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont éclairci de nombreuses règles en matière de réception de l'ouvrage, de prescription ou encore de...
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Jurisprudence

La notion d’achèvement du bâti est primordiale dans un CCMI

La notion d’achèvement du bâti est primordiale dans un CCMI

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) fête ses 30 ans cette année. La Cour de cassation n’a de cesse de réaffirmer son caractère très protecteur à l’égard de...
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Le CCMI résiste-t-il à l’épreuve du temps ?

Le CCMI résiste-t-il à l’épreuve du temps ?

Cette année, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) célèbre ses 30 ans. Le syndicat Pôle Habitat-FFB (nouvelle identité de LCA-FFB) est revenu, lors de la convention...
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Jurisprudence

CCMI : la mise en location et le paiement des travaux impliquent la réception tacite

CCMI : la mise en location et le paiement des travaux impliquent la réception tacite

La prise de possession de l’ouvrage et le règlement du prix valent présomption de réception tacite. Et tel est le cas lorsque le maître d’ouvrage a soldé intégralement les travaux et...
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Jurisprudence

CCMI : le contrat est nul faute d'acte de propriété ou de promesse de vente

CCMI : le contrat est nul faute d'acte de propriété ou de promesse de vente

L'indication, dans le contrat de construction de maison individuelle, que l'acquisition du terrain par donation est "en cours", ne suffit pas à rendre ce contrat valable. C'est ce qu'énonce la...
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Jurisprudence

Assurance DO : avant réception, la liquidation judiciaire du constructeur marque le point de départ du délai biennal

Assurance DO : avant réception, la liquidation judiciaire du constructeur marque le point de départ du délai biennal

1, 2, 3 feu… Partez ! Parmi la multitude de recours et délais divers et variés, difficile de s’y retrouver et de connaître notamment le point de départ de la prescription biennale à...
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CCMI : un nouvel échéancier de paiement en cas de préfabrication

CCMI : un nouvel échéancier de paiement en cas de préfabrication

Un décret pris sur le fondement de la loi Elan est paru au « JO » le 8 février dernier. Son objet : adapter le calendrier des appels de fonds aux spécificités des contrats de construction de...
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CCMI, HLM, architectes... Vos textes officiels du lundi 10 février 2020

CCMI, HLM, architectes... Vos textes officiels du lundi 10 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/02/2020 | 
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Maisons individuelles - Repenser le modèle pièce par pièce

Maisons individuelles - Repenser le modèle pièce par pièce

Après avoir réussi à sauver in extremis le prêt à taux zéro, les CMistes doivent relever les défis du financement et du foncier disponible.
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Jurisprudence

La réception peut être prononcée judiciairement, même dans un CCMI

La réception peut être prononcée judiciairement, même dans un CCMI

A défaut d’une réception amiable, la réception peut intervenir judiciairement. Tel est le principe figurant à l’article 1792-6 du Code civil auquel le contrat de construction de maison...
07/01/2020 | 
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