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Constructions temporaires, Cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 5 août 2022

Constructions temporaires, Cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 5 août 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

05/08/2022 |

CCH, Réglementation, Veille JO

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Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2, de nouveau déposé

Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2, de nouveau déposé

Bis repetita pour le projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance Essoc 2. Le premier projet, qui avait été déposé à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2020, a été retiré en raison...

28/06/2022 |

CCH, Droit de la construction, Loi Essoc

Fermé

Décryptage

Réforme du CCH : pas de grand soir pour la responsabilité des constructeurs

Réforme du CCH : pas de grand soir pour la responsabilité des constructeurs

L'ordonnance Essoc 2 et ses textes d'application à venir ne devraient avoir, à première vue, que des impacts limités.

26/11/2021 |

CCH, Droit de la construction, Loi Essoc

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