En direct

CCAG - page 2

Fermé

Décryptage

Vers des CCAG plus clairs et plus verts

Vers des CCAG plus clairs et plus verts

Marchés publics -Les règles encadrant l'exécution des contrats évolueront le 1er avril.
29/01/2021 | 
Fermé

Interview

Réforme des CCAG : "Le plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché appelle des réserves", Arnaud Latrèche, AAP

Réforme des CCAG : "Le plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché appelle des réserves", Arnaud Latrèche, AAP

L'Association des acheteurs publics (AAP) a contribué activement aux groupes de travail montés par la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) pour réécrire les cinq CCAG marchés...
25/01/2021 | 
Fermé
« Le CCAG MOE devrait permettre une exécution plus efficace des marchés de maîtrise d’oeuvre », Benoit Gunslay, juriste, Cnoa

« Le CCAG MOE devrait permettre une exécution plus efficace des marchés de maîtrise d’oeuvre », Benoit Gunslay, juriste, Cnoa

Le tout nouveau CCAG maîtrise d'œuvre, mis en consultation publique jusqu'au 5 février, permettra enfin aux acteurs de disposer d’un document contractuel adapté aux spécificités de la...
Fermé
Même dans un marché à forfait, l’acceptation tacite du décompte peut jouer

Même dans un marché à forfait, l’acceptation tacite du décompte peut jouer

« Qui ne dit mot consent » : la Cour de cassation applique le célèbre adage, rappelant ainsi dans un arrêt de décembre que le silence du maître d’ouvrage vaut parfois acceptation. Tel...
20/01/2021 | 
Fermé

Décryptage

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

Mis en consultation publique le 15 janvier avec les cinq autres CCAG réécrits, le tout nouveau CCAG MOE permettra enfin aux acteurs de disposer d’un document contractuel adapté aux...
Fermé

Décryptage

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dévoile officiellement les projets des cinq CCAG réformés et du tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre. Ces documents, régissant...
18/01/2021 | 
Fermé
Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre !

Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre !

Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique et partager les bonnes pratiques, « Le Moniteur » associé à « La Gazette » et avec le soutien d’achatpublic.com vous convient le...
16/10/2020 | 
Fermé
Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

La refonte des CCAG marchés publics est en cours, avec la création d’un nouveau cahier de clauses dédié à la maîtrise d’œuvre. Sept organisations professionnelles, désireuses de faire...
Fermé
Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Les travaux sur les thèmes transversaux à tous les nouveaux CCAG touchent à leur fin. Voici ce que prépare Bercy, avec les professionnels associés à la refonte.
Fermé

Interview

"On peut craindre que les débats sur le calcul des heures d'insertion ne se prolongent encore longtemps", estime Patrick Loquet

"On peut craindre que les débats sur le calcul des heures d'insertion ne se prolongent encore longtemps", estime Patrick Loquet

Au cours d'une interview accordée au "Moniteur", Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a évoqué l'avenir des clauses sociales et environnementales dans les marchés...
28/09/2020 | 
Fermé

Interview

« Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021 », Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

« Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021 », Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Commande publique
25/09/2020 | 
Fermé

Interview

« L’entrée en vigueur des CCAG est programmée pour le 1er avril 2021 », Laure Bédier, DAJ de Bercy

« L’entrée en vigueur des CCAG est programmée pour le 1er avril 2021 », Laure Bédier, DAJ de Bercy

Pérennisation des mesures d'urgence pour faire face à la crise, refonte des CCAG, hausse des seuils, avenir des clauses sociales et environnementales... Laure Bédier, directrice des affaires...
18/09/2020 | 

Fiche pratique

Fermé

Le régime juridique des intempéries

24/07/2020 | 
Fermé

Interview

Marchés publics : "Notre droit ne manque pas de souplesse", selon Laure Bédier

Marchés publics : "Notre droit ne manque pas de souplesse", selon Laure Bédier

Pour faire face à l'épidémie de coronavirus et permettre la continuité des achats publics, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 met en place un régime dérogatoire d'urgence. Plusieurs...
15/04/2020 | 
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil