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CCAG

Journée de l’achat public: rendez-vous le 30 mars !

Événement Moniteur

Journée de l’achat public: rendez-vous le 30 mars !

Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique et partager les bonnes pratiques, « Le Moniteur » associé à « La Gazette » et avec le soutien d’achatpublic.com vous convient le...
17/02/2021 | 
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CCAG MOE: « Il faut espérer que le plafond des pénalités à 10% soit conservé », selon Syntec-Ingénierie

CCAG MOE: « Il faut espérer que le plafond des pénalités à 10% soit conservé », selon Syntec-Ingénierie

Les praticiens de la commande publique ont jusqu'à demain, vendredi 5 février, pour donner leurs impressions sur les projets des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) rédigés...

Fiche pratique

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La levée des réserves émises à la réception

La réception d'un marché public de travaux peut être assortie de réserves. Si le CCAG travaux régit minutieusement la procédure de réception, il est moins évident de déterminer les...
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Décryptage

Vers des CCAG plus clairs et plus verts

Vers des CCAG plus clairs et plus verts

Marchés publics -Les règles encadrant l'exécution des contrats évolueront le 1er avril.
29/01/2021 | 
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Interview

Réforme des CCAG : "Le plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché appelle des réserves", Arnaud Latrèche, AAP

Réforme des CCAG : "Le plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché appelle des réserves", Arnaud Latrèche, AAP

L'Association des acheteurs publics (AAP) a contribué activement aux groupes de travail montés par la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) pour réécrire les cinq CCAG marchés...
25/01/2021 | 
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« Le CCAG MOE devrait permettre une exécution plus efficace des marchés de maîtrise d’oeuvre », Benoit Gunslay, juriste, Cnoa

« Le CCAG MOE devrait permettre une exécution plus efficace des marchés de maîtrise d’oeuvre », Benoit Gunslay, juriste, Cnoa

Le tout nouveau CCAG maîtrise d'œuvre, mis en consultation publique jusqu'au 5 février, permettra enfin aux acteurs de disposer d’un document contractuel adapté aux spécificités de la...
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Même dans un marché à forfait, l’acceptation tacite du décompte peut jouer

Même dans un marché à forfait, l’acceptation tacite du décompte peut jouer

« Qui ne dit mot consent » : la Cour de cassation applique le célèbre adage, rappelant ainsi dans un arrêt de décembre que le silence du maître d’ouvrage vaut parfois acceptation. Tel...
20/01/2021 | 
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Décryptage

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

Mis en consultation publique le 15 janvier avec les cinq autres CCAG réécrits, le tout nouveau CCAG MOE permettra enfin aux acteurs de disposer d’un document contractuel adapté aux...
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Décryptage

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dévoile officiellement les projets des cinq CCAG réformés et du tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre. Ces documents, régissant...
18/01/2021 | 
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Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre !

Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre !

Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique et partager les bonnes pratiques, « Le Moniteur » associé à « La Gazette » et avec le soutien d’achatpublic.com vous convient le...
16/10/2020 | 
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Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

La refonte des CCAG marchés publics est en cours, avec la création d’un nouveau cahier de clauses dédié à la maîtrise d’œuvre. Sept organisations professionnelles, désireuses de faire...
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Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Les travaux sur les thèmes transversaux à tous les nouveaux CCAG touchent à leur fin. Voici ce que prépare Bercy, avec les professionnels associés à la refonte.
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Interview

"On peut craindre que les débats sur le calcul des heures d'insertion ne se prolongent encore longtemps", estime Patrick Loquet

"On peut craindre que les débats sur le calcul des heures d'insertion ne se prolongent encore longtemps", estime Patrick Loquet

Au cours d'une interview accordée au "Moniteur", Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a évoqué l'avenir des clauses sociales et environnementales dans les marchés...
28/09/2020 | 
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Interview

« Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021 », Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

« Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021 », Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Commande publique
25/09/2020 | 

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