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Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Marchés publics - Les nouvelles moutures des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020.
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Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ

Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ

Des groupes de travail se réuniront dès septembre pour aboutir début 2020 à une réécriture des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) utilisés par les acheteurs...
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Pénalités de retard : le contrôle du juge administratif précisé

Pénalités de retard : le contrôle du juge administratif précisé

Une cour administrative d’appel a récemment jugé qu’infliger une pénalité correspondant à 14,2 % du montant d’un marché public n’était pas manifestement excessif.
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Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

La norme NF P 03-001 édition 2017 s'inscrit dans la continuité de celle de 2000, avec quelques ajouts.
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Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée !

Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée !

Commande publique -Les CCAG comportent des dispositions parfois contraires au droit des contrats privés.Mieux vaut concevoir des documents ad hoc.
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CCAG édition 2017 : des clauses à compléter sur la responsabilité et l'assurance

CCAG édition 2017 : des clauses à compléter sur la responsabilité et l'assurance

Marchés privés -Si la nouvelle norme NF P 03-001 comporte des dispositions intéressantes, notamment sur la réception, elle recèle aussi des lacunes.
23/03/2018 | 
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Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ?

Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ?

Marchés publics - Les délais de recours impartis aux entreprises ayant vu leurs réclamations rejetées sont aujourd'hui incertains.
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Détachement, travail illégal : le CCAG 2017 en dit (un peu) plus

Détachement, travail illégal : le CCAG 2017 en dit (un peu) plus

Marchés privés -La nouvelle version de la norme NF P 03-001 précise certaines obligations des parties… mais laisse sur sa faim.
23/02/2018 | 
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Tout ce qui change avec le nouveau CCAG des travaux de bâtiment

Tout ce qui change avec le nouveau CCAG des travaux de bâtiment

La norme NF P 03-001 vient d'être réécrite, dix-sept ans après sa dernière édition. Elle tient compte, entre autres, des évolutions législatives et jurisprudentielles.
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CCAG marchés privés de travaux de bâtiments : la nouvelle norme décryptée

CCAG marchés privés de travaux de bâtiments : la nouvelle norme décryptée

La nouvelle version de la norme NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment, est parue le 20 octobre...
27/10/2017 | 
Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié

Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié

Adieu la version de décembre 2000… La norme NF P 03-001 ancienne mouture est enfin remplacée par une nouvelle édition, à jour des évolutions de la réglementation et de la...
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Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante

Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante

L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée à suivre le déroulé du marché de substitution qui en découle. Les cahiers des clauses administratives...

Jurisprudence

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L'approbation définitive du décompte peut être implicite

CCAG-PI -

Jurisprudence

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La saisine du juge des référés provision vaut contestation devant le juge administratif

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