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CCAG

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Marchés publics : "Notre droit ne manque pas de souplesse", selon Laure Bédier

Interview

Marchés publics : "Notre droit ne manque pas de souplesse", selon Laure Bédier

Pour faire face à l'épidémie de coronavirus et permettre la continuité des achats publics, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 met en place un régime dérogatoire d'urgence. Plusieurs...
15/04/2020 | 
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Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Initialement prévue au premier semestre 2020, la publication des CCAG modernisés ne devrait pas intervenir avant cet automne. Une consultation publique va également être organisée.
07/02/2020 | 
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Interview

Pont Simone-Veil, Lumi: « C’est décevant d’en arriver là », Laurent Fayat, DG du groupe éponyme

Pont Simone-Veil, Lumi: « C’est décevant d’en arriver là », Laurent Fayat, DG du groupe éponyme

Si l’année 2019 a été riche pour le groupe Fayat à Bordeaux Métropole avec l’inauguration du siège du Crédit Agricole, la livraison du parc Ausone à Bruges, les travaux du bâtiment...
22/01/2020 | 

Jurisprudence

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Le refus de payer une facture ne constitue pas un différend au sens du CCAG

Réclamation -
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Ce que 2020 vous réserve

Ce que 2020 vous réserve

L'année du BTP -Qu'ils soient restés à quai, sur de bons rails, à prendre en cours de route ou bientôt aboutis, « Le Moniteur » fait le point sur les dossiers chauds qui marqueront les...
10/01/2020 | 
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Interview

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

Etat et collectivités -Pour la secrétaire d'Etat à Bercy, l'accès des PME, l'achat responsable ainsi que l'innovation sont des priorités.
27/12/2019 | 
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Jurisprudence

Le solde des comptes dans le CCAG

Le solde des comptes dans le CCAG

Marchés privés -Les dispositions de la norme NF P 03-001 , éclairées par la jurisprudence, offrent un cadre sécurisant. Par Christophe Henrion, avocat au barreau de Rennes.
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CCAG marchés publics : l'atelier de (ré)écriture démarre

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Réforme des CCAG marchés publics : les travaux démarrent

Réforme des CCAG marchés publics : les travaux démarrent

Plusieurs groupes de travail vont plancher pour aboutir à des cahiers des clauses administratives générales modernisés et harmonisés. Objectif : une publication au printemps 2020. Un nouveau...
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Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Marchés publics - Les nouvelles moutures des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020.
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Exclusif

Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ

Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ

Des groupes de travail se réuniront dès septembre pour aboutir début 2020 à une réécriture des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) utilisés par les acheteurs...
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Pénalités de retard : le contrôle du juge administratif précisé

Pénalités de retard : le contrôle du juge administratif précisé

Une cour administrative d’appel a récemment jugé qu’infliger une pénalité correspondant à 14,2 % du montant d’un marché public n’était pas manifestement excessif.
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Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

La norme NF P 03-001 édition 2017 s'inscrit dans la continuité de celle de 2000, avec quelques ajouts.
27/07/2018 | 
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Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée !

Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée !

Commande publique -Les CCAG comportent des dispositions parfois contraires au droit des contrats privés.Mieux vaut concevoir des documents ad hoc.

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