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Marchés publics : Bercy publie un guide d’utilisation des nouveaux CCAG

CCAG
CCAG maîtrise d’oeuvre

22 nov. 2021

Marchés publics : Bercy publie un guide d’utilisation des nouveaux CCAG

Le document mis en ligne par la Direction des affaires juridiques de Bercy se compose de vingt-cinq fiches pratiques, dont sept dédiées au tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre.

CCAG : ce qu’il faut retenir de l’arrêté modificatif du 30 septembre 2021

CCAG maîtrise d’oeuvre
Nouveaux CCAG

07 oct. 2021

CCAG : ce qu’il faut retenir de l’arrêté modificatif du 30 septembre 2021

Une définition du BIM, des précisions sur les ordres de service dans le CCAG travaux ou encore sur la procédure relative au décompte final dans le CCAG MOE sont au menu de ce nouvel arrêté. Ces mesures sont applicables à compter du 8 octobre 2021.

Dossiers de la rédaction
CCAG
CCAG maîtrise d’oeuvre

30 sept. 2021

CCAG 2021 : tout ce qu'il faut retenir

Après un tour de chauffe qui aura duré six mois, le temps de se familiariser avec les nouvelles règles du jeu et de mettre à jour les documents contractuels, les acteurs de la commande publique sont, en principe, rodés aux nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Le 1er...

Entreprises face aux CCAG 3/3: SCE (groupe Keran) attaché à l'équilibre des relations contractuelles

Interview
France
Marchés publics

29 sept. 2021

Entreprises face aux CCAG 3/3: SCE (groupe Keran) attaché à l'équilibre des relations contractuelles

A quelques jours de la pleine entrée en application des CCAG marchés publics version 2021 (1), "Le Moniteur" tend le micro à des responsables juridiques d'entreprises du BTP pour recueillir leurs premières impressions sur cette évolution majeure des pratiques contractuelles. Aujourd'hui,...

Entreprises face aux CCAG 2/3: Brunet salue l'élan écologique

Interview
Nouveaux CCAG
CCAG maîtrise d’oeuvre

28 sept. 2021

Entreprises face aux CCAG 2/3: Brunet salue l'élan écologique

DGD tacite : le titulaire doit adresser son projet de décompte à la bonne personne

Jurisprudence
Référé-provision
CCAG

13 sept. 2021

DGD tacite : le titulaire doit adresser son projet de décompte à la bonne personne

Selon le CCAG travaux, le représentant du pouvoir adjudicateur est la personne indiquée dans les documents du marché. Pour se prévaloir d’un décompte général définitif tacite, l’entreprise doit donc avoir adressé son projet de décompte général à cette personne.

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Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises

Décryptage
Marchés publics
Exécution du marché

06 août 2021

Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises

Marchés publics -Les mécanismes introduits pour renforcer le dialogue sont une invitation à aller encore plus loin.

CCAG 2021 : « Les dérogations doivent être limitées et liées uniquement à des caractéristiques propres au marché », Morgane Flaud

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Nouveaux CCAG

23 juin 2021

CCAG 2021 : « Les dérogations doivent être limitées et liées uniquement à des caractéristiques propres au marché », Morgane Flaud

Si certains acheteurs publics ont déjà opéré une bascule vers les CCAG version 2021, d'autres sont encore en train de les décrypter. Pour mémoire, les nouvelles références ne seront applicables, par défaut, qu'à partir du 1er octobre. Les conseils de Morgane Flaud, avocate chez Sartorio...

CCAG : « Nous avons commencé à rédiger des clauses types qui figureront dans les documents particuliers des marchés », Véronique Quéru-Fernandez

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CCAG maîtrise d’oeuvre
CCAG

11 juin 2021

CCAG : « Nous avons commencé à rédiger des clauses types qui figureront dans les documents particuliers des marchés », Véronique Quéru-Fernandez

Les acheteurs publics disposent d'encore quelques mois pour décrypter les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Certains, comme à la Ville de Versailles (Yvelines), ont identifié plusieurs points de vigilance. Analyse avec Véronique Quéru-Fernandez, directrice de la...

Travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations

Décryptage
Marchés publics
Nouveaux CCAG

10 juin 2021

Travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations

Une obligation de dialogue en cas d'imprévu, c'est ce que prévoit en substance l'article 54 du nouveau CCAG travaux. Les cocontractants devront discuter des conséquences, notamment financières, qui résultent de l'événement, et cela pourra aboutir le cas échéant à la conclusion d'un avenant.

L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

Décryptage
Marchés publics
Nouveaux CCAG

28 mai 2021

L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

Si les relations contractuelles sont partiellement rééquilibrées, l'interprétation du juge jouera un rôle clé.

Marchés publics : "Le legal design permet de rédiger des documents clairs et compréhensibles pour les personnes qui les exécutent", Sophie Lapisardi

Interview
Réglementation
Marchés publics

21 mai 2021

Marchés publics : "Le legal design permet de rédiger des documents clairs et compréhensibles pour les personnes qui les exécutent", Sophie Lapisardi

Pour l'avocate Sophie Lapisardi, l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG marchés publics est l'occasion pour les acheteurs de s'interroger sur la relation qu'ils souhaitent avoir avec leurs titulaires. Et, pourquoi pas, de retravailler leurs documents contractuels à l'aide du legal design...

France
Nouveaux CCAG

14 mai 2021

Des CCAG mis au goût du jour

L'objectif d'actualisation poursuivi par la réforme de ces cahiers est majoritairement atteint.

Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux : ce qu'il faut retenir

Décryptage
Marchés publics
Nouveaux CCAG

27 avril 2021

Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux : ce qu'il faut retenir

Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) modifie sensiblement le régime des ordres de service (OS) dans un sens plus favorable au titulaire. Les OS ne sont désormais plus automatiquement exécutoires et, sous certaines...

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