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CCAG travaux

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DGD tacite : le titulaire doit adresser son projet de décompte à la bonne personne

Jurisprudence

DGD tacite : le titulaire doit adresser son projet de décompte à la bonne personne

Selon le CCAG travaux, le représentant du pouvoir adjudicateur est la personne indiquée dans les documents du marché. Pour se prévaloir d’un décompte général définitif tacite,...
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Décryptage

Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises

Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises

Marchés publics -Les mécanismes introduits pour renforcer le dialogue sont une invitation à aller encore plus loin.
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CCAG 2021 : « Les dérogations doivent être limitées et liées uniquement à des caractéristiques propres au marché », Morgane Flaud

CCAG 2021 : « Les dérogations doivent être limitées et liées uniquement à des caractéristiques propres au marché », Morgane Flaud

Si certains acheteurs publics ont déjà opéré une bascule vers les CCAG version 2021, d'autres sont encore en train de les décrypter. Pour mémoire, les nouvelles références ne seront...
23/06/2021 | 
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Interview

CCAG : « Nous avons commencé à rédiger des clauses types qui figureront dans les documents particuliers des marchés », Véronique Quéru-Fernandez

CCAG : « Nous avons commencé à rédiger des clauses types qui figureront dans les documents particuliers des marchés », Véronique Quéru-Fernandez

Les acheteurs publics disposent d'encore quelques mois pour décrypter les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Certains, comme à la Ville de Versailles (Yvelines),...
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Décryptage

CCAG travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations

CCAG travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations

Une obligation de dialogue en cas d'imprévu, c'est ce que prévoit en substance l'article 54 du nouveau CCAG travaux. Les cocontractants devront discuter des conséquences, notamment...
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Décryptage

Marchés publics - L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

Marchés publics - L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

Si les relations contractuelles sont partiellement rééquilibrées, l'interprétation du juge jouera un rôle clé.
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Interview

Marchés publics : "Le legal design permet de rédiger des documents clairs et compréhensibles pour les personnes qui les exécutent", Sophie Lapisardi

Marchés publics : "Le legal design permet de rédiger des documents clairs et compréhensibles pour les personnes qui les exécutent", Sophie Lapisardi

Pour l'avocate Sophie Lapisardi, l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG marchés publics est l'occasion pour les acheteurs de s'interroger sur la relation qu'ils souhaitent avoir avec leurs...
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Marchés publics - Des CCAG mis au goût du jour

Marchés publics - Des CCAG mis au goût du jour

L'objectif d'actualisation poursuivi par la réforme de ces cahiers est majoritairement atteint.
14/05/2021 | 
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Décryptage

Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux : ce qu'il faut retenir

Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux : ce qu'il faut retenir

Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) modifie sensiblement le régime des ordres de service (OS) dans un sens plus...

Interview

CCAG travaux : "Le principe du paiement d'acomptes sur les approvisionnements est une bonne chose", Christophe Possémé (FFB)

CCAG travaux : "Le principe du paiement d'acomptes sur les approvisionnements est une bonne chose", Christophe Possémé (FFB)

Les réactions aux nouveaux CCAG se poursuivent. Sur le CCAG travaux, Christophe Possémé, président du conseil national de la sous-traitance du bâtiment et de la commission marchés à la FFB,...
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Marchés publics - Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire

Marchés publics - Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire

Publiées le 1er avril, les versions réformées de ces documents qui régissent l'exécution des contrats satisfont en partie les professionnels.
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Interview

"Les CCAG sont très clairement au service des politiques publiques", Jean-Marc Peyrical, Apasp

"Les CCAG sont très clairement au service des politiques publiques", Jean-Marc Peyrical, Apasp

Jean-Marc Peyrical, président de l’Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) et avocat, commente les apports des CCAG marchés publics publiés le 1er avril et invite les...
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Interview

CCAG : "L'acheteur doit prendre la main sur la rédaction de clauses particulières adaptées", Arnaud Latrèche, AAP

CCAG : "L'acheteur doit prendre la main sur la rédaction de clauses particulières adaptées", Arnaud Latrèche, AAP

L'Association des acheteurs publics (AAP) fait un bon accueil aux nouveaux CCAG marchés publics, publiés le 1er avril. Arnaud Latrèche,son vice-président, par ailleurs adjoint au directeur de...
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Interview

CCAG : "Pas adapté, le plafonnement des pénalités risque de faire plouf ", Jean-Christophe Caroulle, France urbaine

CCAG : "Pas adapté, le plafonnement des pénalités risque de faire plouf ", Jean-Christophe Caroulle, France urbaine

Que pense la maîtrise d'ouvrage publique des CCAG tout juste publiés ce 1er avril au "Journal officiel" ? Un premier regard, avec Jean-Christophe Caroulle, co-animateur du groupe de travail «...
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