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CCAG travaux

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"Les CCAG sont très clairement au service des politiques publiques", Jean-Marc Peyrical, Apasp

Interview

"Les CCAG sont très clairement au service des politiques publiques", Jean-Marc...

Jean-Marc Peyrical, président de l’Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) et avocat, commente les apports des CCAG marchés publics publiés le 1er avril et invite les...
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Interview

CCAG : "L'acheteur doit prendre la main sur la rédaction de clauses particulières adaptées", Arnaud Latrèche, AAP

CCAG : "L'acheteur doit prendre la main sur la rédaction de clauses particulières adaptées", Arnaud Latrèche, AAP

L'Association des acheteurs publics (AAP) fait un bon accueil aux nouveaux CCAG marchés publics, publiés le 1er avril. Arnaud Latrèche,son vice-président, par ailleurs adjoint au directeur de...
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Interview

CCAG : "Pas adapté, le plafonnement des pénalités risque de faire plouf ", Jean-Christophe Caroulle, France urbaine

CCAG : "Pas adapté, le plafonnement des pénalités risque de faire plouf ", Jean-Christophe Caroulle, France urbaine

Que pense la maîtrise d'ouvrage publique des CCAG tout juste publiés ce 1er avril au "Journal officiel" ? Un premier regard, avec Jean-Christophe Caroulle, co-animateur du groupe de travail «...
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Exclusif

Marchés publics : "Rien n'interdit de piocher dans les nouveaux CCAG dès ce 1er avril", Agnès Pannier-Runacher, Bercy

Marchés publics : "Rien n'interdit de piocher dans les nouveaux CCAG dès ce 1er avril", Agnès Pannier-Runacher, Bercy

Les cinq CCAG réformés - dont le CCAG travaux - et le tout nouveau CCAG maîtrise d'œuvre ont enfin paru au "Journal officiel" du 1er avril 2021 et entrent en vigueur le jour même. Agnès...
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Marchés publics, emplois jeunes... Vos textes officiels du jeudi 1er avril 2020

Marchés publics, emplois jeunes... Vos textes officiels du jeudi 1er avril 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Marchés publics : les CCAG (enfin) publiés au « JO »

Marchés publics : les CCAG (enfin) publiés au « JO »

L’attente prend fin aujourd’hui. Les arrêtés portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales - les CCAG - sont publiés ce jeudi 1er avril au « Journal...
01/04/2021 | 

Fiche pratique

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La levée des réserves émises à la réception

La réception d'un marché public de travaux peut être assortie de réserves. Si le CCAG travaux régit minutieusement la procédure de réception, il est moins évident de déterminer les...
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Interview

Réforme des CCAG : "Le plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché appelle des réserves", Arnaud Latrèche, AAP

Réforme des CCAG : "Le plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché appelle des réserves", Arnaud Latrèche, AAP

L'Association des acheteurs publics (AAP) a contribué activement aux groupes de travail montés par la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) pour réécrire les cinq CCAG marchés...
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Décryptage

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dévoile officiellement les projets des cinq CCAG réformés et du tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre. Ces documents, régissant...
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Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

La refonte des CCAG marchés publics est en cours, avec la création d’un nouveau cahier de clauses dédié à la maîtrise d’œuvre. Sept organisations professionnelles, désireuses de faire...
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Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Les travaux sur les thèmes transversaux à tous les nouveaux CCAG touchent à leur fin. Voici ce que prépare Bercy, avec les professionnels associés à la refonte.

Réponse ministérielle

Réception des travaux : les réserves peuvent porter sur des prestations non exécutées

Réception des travaux : les réserves peuvent porter sur des prestations non exécutées

Dans le cadre de marchés publics, les réserves peuvent, sous certaines conditions, concerner des travaux non exécutés, et pas seulement des malfaçons ou imperfections, rappelle le...
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Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Initialement prévue au premier semestre 2020, la publication des CCAG modernisés ne devrait pas intervenir avant cet automne. Une consultation publique va également être organisée.
07/02/2020 | 
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Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ?

Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ?

Commande publique -La mise en œuvre de la publication des données essentielles pose question lorsque ce sont les décisions du maître d'œuvre qui modifient le contrat.
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