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CCAG travaux

Réception des travaux : les réserves peuvent porter sur des prestations non exécutées

Réponse ministérielle

Réception des travaux : les réserves peuvent porter sur des prestations non exécutées

Dans le cadre de marchés publics, les réserves peuvent, sous certaines conditions, concerner des travaux non exécutés, et pas seulement des malfaçons ou imperfections, rappelle le...
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Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Initialement prévue au premier semestre 2020, la publication des CCAG modernisés ne devrait pas intervenir avant cet automne. Une consultation publique va également être organisée.
07/02/2020 | 
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Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ?

Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ?

Commande publique -La mise en œuvre de la publication des données essentielles pose question lorsque ce sont les décisions du maître d'œuvre qui modifient le contrat.
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Réforme des CCAG marchés publics : les travaux démarrent

Réforme des CCAG marchés publics : les travaux démarrent

Plusieurs groupes de travail vont plancher pour aboutir à des cahiers des clauses administratives générales modernisés et harmonisés. Objectif : une publication au printemps 2020. Un nouveau...
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Exclusif

Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ

Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ

Des groupes de travail se réuniront dès septembre pour aboutir début 2020 à une réécriture des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) utilisés par les acheteurs...
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Les six bons réflexes pour réaliser un chantier public

Les six bons réflexes pour réaliser un chantier public

Entreprises -Le constructeur doit être vigilant tout au long des travaux. Il ne peut pas manquer une étape administrative cruciale.

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