CCAG travaux

Réception de l’ouvrage sous réserves et DGD : gare au point de départ des délais !

La réception prononcée sous réserves reporte le déclenchement du délai ouvert au titulaire du marché public pour transmettre son projet de décompte final au maître d’ouvrage… même si cette réception est fondée sur la proposition du maître d'œuvre en cas d’absence de décision explicite du...

Marchés publics : résiliation à l'initiative du titulaire pour OS tardif, mode d'emploi

La présentation d'un mémoire en réclamation est une formalité incontournable, rappelle le Conseil d'Etat.

Résiliation du marché - Le décompte de liquidation pallie l'absence du DGD

CCAG travaux - Un différend entre le titulaire du contrat et l'acheteur impose au premier de présenter un mémoire en réclamation

Contentieux sur un ordre de service tardif : la demande d’indemnisation passe par un mémoire en réclamation

Le titulaire d’un marché public qui entend être indemnisé pour défaut de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux doit au préalable, et avant saisine du juge, présenter un mémoire en réclamation au maître d‘ouvrage comme prévu par le CCAG travaux. Il n’y a pas de dispense...

LF 2023, commande publique, énergie... Vos textes officiels du lundi 2 janvier 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Marchés publics : le CCAG travaux implique-t-il un droit à la révision des prix ?

Examen des arguments pour revendiquer l'insertion ou la modification d'une clause de variation en cours de marché.

Marchés publics : la prolongation du délai d’exécution pour intempéries soumise à condition

L’allongement des délais est subordonné non seulement à la satisfaction des critères prévus à cet effet par le CCAP, mais aussi à la condition que les intempéries et autres phénomènes naturels visés aient effectivement entravé l'exécution des travaux.

Marchés publics : les mécanismes de réserves à la réception dans les CCAG travaux

La jurisprudence récente précise la distinction entre réception avec réserves et sous réserve, et ses conséquences.

«Les agences d'architecture sont les acteurs de la construction les plus sensibles aux chocs économiques», Croaif

Dans cette tribune adressée au «Moniteur» le 26 juillet, le Conseil régional de l’ordre des architectes d’Ile-de-France (Croaif) alerte les pouvoirs publics sur la vulnérabilité des 4 000 sociétés d’architecture présentes sur son territoire, alors que la crise des matières premières met leur...

CCAG : les entreprises publiques locales se dotent de leurs propres modèles

Au vu du statut particulier de ses adhérents, la fédération professionnelle des entreprises publiques locales a entrepris un travail d’adaptation des CCAG version 2021.

Marchés publics : les CCAG travaux et MOE un an après

Les utilisateurs de ces pièces contractuelles doivent être vigilants sur certains points, telles les pénalités.

Les effets des réserves émises lors de l’établissement du décompte en marchés publics de travaux

Dans une logique de préservation des intérêts de l’acheteur public – maître d’ouvrage, le Conseil d’Etat, dans une décision du 28 mars, a apporté des précisions importantes sur les effets des réserves émises, selon qu’elles ont été chiffrées ou non, lors de la réception des travaux et...