CCAG marchés industriels

Guide d’utilisation des CCAG : quelques observations concernant les pénalités

Point de vue
Marchés publics
Nouveaux CCAG

02 févr. 2022

Guide d’utilisation des CCAG : quelques observations concernant les pénalités

Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte-d’Or et vice-président de l’AAP, le conseil donné par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie sur la dispense de pénalités de retard à accorder au titulaire en cas de...

CCAG et pièces constitutives du marché : mais où est donc passée l’offre financière du titulaire ?

Point de vue
Nouveaux CCAG
CCAG prestations intellectuelles

21 déc. 2021

CCAG et pièces constitutives du marché : mais où est donc passée l’offre financière du titulaire ?

Petite surprise dans les nouveaux CCAG PI, FCS, TIC et MI : l’offre financière de l'attributaire a disparu de la liste des pièces contractuelles du marché établie par ordre de priorité. Pour Arnaud Latrèche, vice-président de l'Association des acheteurs publics (AAP) et adjoint au directeur de...

Marchés publics : "Rien n'interdit de piocher dans les nouveaux CCAG dès ce 1er avril", Agnès Pannier-Runacher, Bercy

Exclusif
Réglementation
Interview

01 avril 2021

Marchés publics : "Rien n'interdit de piocher dans les nouveaux CCAG dès ce 1er avril", Agnès Pannier-Runacher, Bercy

Les cinq CCAG réformés - dont le CCAG travaux - et le tout nouveau CCAG maîtrise d'œuvre ont enfin paru au "Journal officiel" du 1er avril 2021 et entrent en vigueur le jour même. Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance,...

Marchés publics, emplois jeunes... Vos textes officiels du jeudi 1er avril 2020

Réglementation
Veille JO

01 avril 2021

Marchés publics, emplois jeunes... Vos textes officiels du jeudi 1er avril 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

Décryptage
Marchés publics
Nouveaux CCAG

18 janv. 2021

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dévoile officiellement les projets des cinq CCAG réformés et du tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre. Ces documents, régissant l’exécution des marchés publics qui s’y réfèrent, doivent entrer en vigueur le 1er avril prochain.

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Réglementation
Marchés publics

13 oct. 2020

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Les travaux sur les thèmes transversaux à tous les nouveaux CCAG touchent à leur fin. Voici ce que prépare Bercy, avec les professionnels associés à la refonte.

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Réforme des CCAG marchés publics : les travaux démarrent

Réglementation
Marchés publics

17 sept. 2019

Réforme des CCAG marchés publics : les travaux démarrent

Plusieurs groupes de travail vont plancher pour aboutir à des cahiers des clauses administratives générales modernisés et harmonisés. Objectif : une publication au printemps 2020. Un nouveau CCAG maîtrise d’œuvre devrait voir le jour à cette occasion.

Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ

Exclusif
Réglementation
Marchés publics

21 juin 2019

Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ

Des groupes de travail se réuniront dès septembre pour aboutir début 2020 à une réécriture des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) utilisés par les acheteurs publics. Une consultation vient d’être menée par Bercy pour établir la feuille de route de ces ateliers. Au menu...