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CCAG maîtrise d’oeuvre

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CCAG MOE: « Il faut espérer que le plafond des pénalités à 10% soit conservé », selon Syntec-Ingénierie

CCAG MOE: « Il faut espérer que le plafond des pénalités à 10% soit conservé », selon...

Les praticiens de la commande publique ont jusqu'à demain, vendredi 5 février, pour donner leurs impressions sur les projets des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) rédigés...
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Décryptage

Vers des CCAG plus clairs et plus verts

Vers des CCAG plus clairs et plus verts

Marchés publics -Les règles encadrant l'exécution des contrats évolueront le 1er avril.
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Interview

Réforme des CCAG : "Le plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché appelle des réserves", Arnaud Latrèche, AAP

Réforme des CCAG : "Le plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché appelle des réserves", Arnaud Latrèche, AAP

L'Association des acheteurs publics (AAP) a contribué activement aux groupes de travail montés par la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) pour réécrire les cinq CCAG marchés...
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« Le CCAG MOE devrait permettre une exécution plus efficace des marchés de maîtrise d’oeuvre », Benoit Gunslay, juriste, Cnoa

« Le CCAG MOE devrait permettre une exécution plus efficace des marchés de maîtrise d’oeuvre », Benoit Gunslay, juriste, Cnoa

Le tout nouveau CCAG maîtrise d'œuvre, mis en consultation publique jusqu'au 5 février, permettra enfin aux acteurs de disposer d’un document contractuel adapté aux spécificités de la...
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Décryptage

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

Mis en consultation publique le 15 janvier avec les cinq autres CCAG réécrits, le tout nouveau CCAG MOE permettra enfin aux acteurs de disposer d’un document contractuel adapté aux...
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Décryptage

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dévoile officiellement les projets des cinq CCAG réformés et du tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre. Ces documents, régissant...
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Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

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La refonte des CCAG marchés publics est en cours, avec la création d’un nouveau cahier de clauses dédié à la maîtrise d’œuvre. Sept organisations professionnelles, désireuses de faire...
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Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Les travaux sur les thèmes transversaux à tous les nouveaux CCAG touchent à leur fin. Voici ce que prépare Bercy, avec les professionnels associés à la refonte.
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