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Candidat évincé

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Concession : prudence lors de la réception de plusieurs plis émanant d'un candidat

Jurisprudence

Concession : prudence lors de la réception de plusieurs plis émanant d'un candidat

En matière de concession, un acheteur public ne peut rejeter une candidature comme incomplète en se basant uniquement sur le dernier pli envoyé par le candidat.
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Décryptage

Marchés publics - L'information due aux candidats ou soumissionnaires évincés

Marchés publics - L'information due aux candidats ou soumissionnaires évincés

Un aide-mémoire utile et à jour des évolutions du Code de la commande publique, pour ne pas commettre une erreur susceptible d'être sanctionnée par les juges des référés précontractuel et...
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Décryptage

Marchés publics - L'indemnisation du candidat évincé, une question de « chance »

Marchés publics - L'indemnisation du candidat évincé, une question de « chance »

La possibilité pour l'acheteur de demander la régularisation de l'offre ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation.
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Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs

Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs

Marchés publics -Les candidats évincés en raison d'incidents sur les profils d'acheteurs devront disposer de solides preuves pour contester l'attribution d'un contrat.
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Jurisprudence

Mapa : l'effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée

Mapa : l'effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée

Le 8 juillet, la Cour de cassation a transmis trois QPC au Conseil constitutionnel concernant les recours ouverts aux candidats évincés de l’attribution de contrats privés de la commande...

Jurisprudence

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L'indemnisation du manque à gagner du candidat écarté se calcule sur la durée initiale du marché

Eviction irrégulière -
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Jurisprudence

Candidat irrégulièrement évincé : des précisions sur le calcul de l’indemnisation du manque à gagner

Candidat irrégulièrement évincé : des précisions sur le calcul de l’indemnisation du manque à gagner

Dans le cadre d’un marché public susceptible de reconductions, le manque à gagner d’un candidat écarté à tort se détermine sur la durée du contrat initial. C’est le Conseil d’Etat...
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Jurisprudence

Marchés publics : un candidat ne peut en cacher un autre !

Marchés publics : un candidat ne peut en cacher un autre !

Un opérateur économique, qui reprend les actifs d’un candidat défaillant, ne peut valablement, alors qu’il n’a pas présenté sa propre candidature, reprendre des éléments de la...
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Jurisprudence

Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher

Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a confirmé que la candidature envoyée sous format papier alors qu’un support informatique est exigé dans le règlement de la consultation est...

Jurisprudence

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Le contenu d'un contrat n'est illicite que si son objet même l'est

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