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Cahier des clauses techniques particulières

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Marchés publics : un CCTP irrégulier fausse la procédure de passation

Marchés publics : un CCTP irrégulier fausse la procédure de passation

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) d'un marché public doit respecter la réglementation environnementale en vigueur, faute de quoi la procédure de passation peut être...
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