Cada

Eolien : transparence sur la promesse de bail emphytéotique

Bail emphytéotique
Eolien

09 sept. 2022

Eolien : transparence sur la promesse de bail emphytéotique

Cada : la promesse de bail emphytéotique pour l'installation d'un parc éolien est communicable

Droit de l'environnement
France

29 août 2022

Cada : la promesse de bail emphytéotique pour l'installation d'un parc éolien est communicable

Dans un avis rendu fin juin, la Commission d'accès aux documents administratifs satisfait la demande de transparence d'un administré.

Plan de relance autoroutier : le protocole transactionnel est communicable

Jurisprudence
Réglementation
Plan de relance

26 avril 2019

Plan de relance autoroutier : le protocole transactionnel est communicable

L’accord signé en 2015 entre l’État et les sept principales sociétés concessionnaires d’autoroute pour un montant de 3,27 milliards d’euros de travaux était jusqu’à présent resté dans l’ombre. Le Conseil d’État aura cependant eu raison du secret de son contenu en autorisant sa communication.

Selon la Cada, les factures d’un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions

Factures
Conseil d'Etat

07 mars 2019

Selon la Cada, les factures d’un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions

Dans un avis rendu en novembre 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs a confirmé que par principe, les factures liées à un marché public sont communicables. Elle a en outre ajouté une condition d’occultation pour respecter le secret des affaires des entreprises.

DT/DICT, déchets, installations classées... Vos textes officiels du mercredi 24 octobre 2018

Réglementation
Veille JO

24 oct. 2018

DT/DICT, déchets, installations classées... Vos textes officiels du mercredi 24 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Drones, CEE, trains à crémaillère... Vos textes officiels du lundi 15 octobre 2018

Réglementation
Ministère des Armées

15 oct. 2018

Drones, CEE, trains à crémaillère... Vos textes officiels du lundi 15 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Commande publique : les conditions d’accès aux pièces de marchés et de PPP affinées

Commande publique
Etat

14 sept. 2012

Commande publique : les conditions d’accès aux pièces de marchés et de PPP affinées

La Commission d’accès aux documents administratifs publie son rapport d’activité pour l’année 2011. Les contrats de partenariat, derniers-nés des contrats de la commande publique, prennent désormais une place importante parmi les demandes et avis rendus.