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Plan de relance autoroutier : le protocole transactionnel est communicable

Jurisprudence

Plan de relance autoroutier : le protocole transactionnel est communicable

L’accord signé en 2015 entre l’État et les sept principales sociétés concessionnaires d’autoroute pour un montant de 3,27 milliards d’euros de travaux était jusqu’à présent resté...

26/04/2019 |

Cada, Réglementation, Plan de relance

Fermé

Selon la Cada, les factures d’un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions

Selon la Cada, les factures d’un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions

Dans un avis rendu en novembre 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs a confirmé que par principe, les factures liées à un marché public sont communicables. Elle a en...

07/03/2019 |

Cada, Factures, Conseil d'Etat

DT/DICT, déchets, installations classées... Vos textes officiels du mercredi 24 octobre 2018

DT/DICT, déchets, installations classées... Vos textes officiels du mercredi 24 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

24/10/2018 |

Cada, Réglementation, Veille JO

Drones, CEE, trains à crémaillère... Vos textes officiels du lundi 15 octobre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

15/10/2018 |

Cada, Ministère des Armées, Réglementation

Commande publique : les conditions d’accès aux pièces de marchés et de PPP affinées

Commande publique : les conditions d’accès aux pièces de marchés et de PPP affinées

La Commission d’accès aux documents administratifs publie son rapport d’activité pour l’année 2011. Les contrats de partenariat, derniers-nés des contrats de la commande publique,...

14/09/2012 |

Cada, Commande publique, Etat

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