Social

Travailleurs indépendants : modalités de calcul et dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale

Décret n°2017-301 du 8 mars 2017
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 10 mars 2017 – NOR: ECFS1700138D

 

Publics concernés : travailleurs indépendants non agricoles.

Objet : modalités de calcul et dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles.

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