Urbanisme - aménagement

Transfert d’un immeuble à l’Etat après la dissolution de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêté du 26 janvier 2017
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 29 janvier 2017 – NOR: LHAL1701257A

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