Environnement

Restauration écologique : agrément des sites naturels de compensation, mode d’emploi

Décret n°2017-264 du 28 février 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 02 mars 2017 – NOR: DEVD1631985D

Créés par la loi Biodiversité du 8 août 2016, les sites naturels de compensation constituent l’un des outils à la disposition des maîtres d’ouvrage pour remplir leurs obligations en matière de restauration écologique. Deux décrets viennent de préciser la procédure d’agrément de ces sites de...

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