Social

Réforme du Code du Travail : mise en cohérence des dispositions prises par les ordonnances « Macron » sur les mesures pour le renforcement du dialogue social

Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017
• Ministère du travail
• JO du 21 décembre 2017 – NOR: MTRX1733141R

Une ordonnance vise à consolider l’articulation juridique des mesures déclinées par les cinq autres « ordonnances Macron », publiées le 22 septembre dernier. Selon le rapport relatif à cette sixième ordonnance, celle-ci « vient harmoniser l’état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X