Environnement

Rattachement des parcs nationaux à l’Agence française pour la biodiversité

Décret n°2017-65 du 24 janvier 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 26 janvier 2017 – NOR: DEVL1629366D

Publics concernés : les établissements publics des parcs nationaux rattachés à l’Agence française pour la biodiversité.
Objet :...

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