Urbanisme - aménagement

Prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la zone d’aménagement concerté du Fouillet sur le territoire de la commune du Mans (Sarthe)

Décret n°2017-1642 du 30 novembre 2017
• Ministère de l’intérieur
• JO du 02 décembre 2017 – NOR: INTB1726614D

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