Social

Prolongation d’un an de la période transitoire applicable à certains organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage

Décret n°2017-1878 du 29 décembre 2017
• Ministère du travail
• JO du 31 décembre 2017 – NOR: MTRD1730601D

Publics concernés : organismes collecteurs paritaires agréés ; entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage.
Objet : prolongation d’un an de la période transitoire applicable à certains organismes collecteurs de la taxe...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X