Administration

Nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 20 décembre 2017
• Ministère de la cohésion des territoires
• JO du 10 janvier 2018 – NOR: TERL1735701A

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