Logement

Nomination au Conseil national de l’habitat

Arrêté du 5 décembre 2017
• Ministère de la cohésion des territoires
• JO du 19 décembre 2017 – NOR: TERL1733873A

Les membres du Conseil national de l’habitat sont nommés (voir arrêté ci-dessous), au titre des représentants des élus de la nation ; des...

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