Social

Modification des modalités d’organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat

Décret n°2017-343 du 16 mars 2017
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 18 mars 2017 – NOR: ECFI1629761D

Publics concernés : établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, autorités exerçant la tutelle de ces établissements (ministre chargé de l’artisanat et préfets).
Objet : composition des instances de gouvernance et fonctionnement des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la gouvernance et le fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, en tenant compte de sa restructuration effectuée en application de l’ordonnance n° 2015-1540 du...

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