Arrêté du 19 décembre 2017
• Ministère du travail
• JO du 21 décembre 2017 – NOR: MTRT1728188A
Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
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