Social

Modification de la composition du conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié

Décret n°2017-1720 du 20 décembre 2017
• Ministère du travail
• JO du 21 décembre 2017 – NOR: MTRT1731556D

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